PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 4 328 221,75 €, ainsi que la gestion de la société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.

En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.

L’assemblée générale prend acte, par ailleurs, de la présentation du rapport du Président du conseil d‘administration tel que prévu par les dispositions de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de Commerce.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des charges non déductibles). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, sur le rapport du Conseil d’Administration, statuant en application des dispositions de l’article 223 Quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 16 472 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant s’élevant à 5 491 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale constatant que le bénéfice de l’exercice s’élève à la somme de 4 328 221,75 €, approuve l’affectation de cette somme telle qu’elle est présentée par le Conseil d’Administration de la manière suivante :

– 2 471 768,00 € à titre de dividendes

– le solde, soit 1 856 453,75 € au poste « autres réserves »

Il revient, par conséquent, un dividende de 1,60 Euro par action, ouvrant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement prévu à l’article 158-3-2 du CGI

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code Général des Impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont assujetties à un prélèvement au taux de 21 % dans les conditions prévues audit article. Ce prélèvement s’imputera sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré.

Ces dividendes seront mis en paiement au plus tard le 30 septembre 2017.


L’assemblée générale constate par ailleurs que, conformément aux dispositions légales, les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes :

Exercices
Nombre d’actions
Distribution aux actionnaires
Dividende unitaire
Abattement par action
31/12/2015
1 544 855
2 008 311,50 €
1,30 €
0,52 €
31/12/2014
1 544 855
2 008 311,50 €
1,30 €
0,52 €
31/12/2013
1 544 855
1 699 340,50€
1.10 €
0,44 €

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Jean-Claude Cornier, président du conseil d’administration). — L’assemblée générale, consultée en application du Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur les éléments d’attribution des jetons de présence au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Jean-Claude CORNIER, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Gilles Mollard, directeur général). — L’assemblée générale, consultée en application du Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur les éléments d’attribution des jetons de présence au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Gilles MOLLARD, en sa qualité de Directeur Général.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2017). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de rapport prévu à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination et d’attribution des jetons de présence attribuables au titre de l’exercice 2017 au Président du Conseil d’Administration.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du directeur général au titre de l’exercice 2017). — l’assemblée générale, après avoir pris connaissance de rapport prévu à l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination et d’attribution des jetons de présence attribuables au titre de l’exercice 2017 au directeur général.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Fixation des jetons de présence). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale fixe à la somme de quarante-neuf mille Euros (49 000 €) le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice qui a clôturé le 31 décembre 2016.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l’assemblée générale approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2016 tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un chiffre d’affaires de 69 423 milliers d’euros et un résultat net bénéficiaire de 3 880 milliers d’euros, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Claude Cornier). — Après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude CORNIER arrive à expiration avec l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2016, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler à compter de ce jour son mandat pour une durée statutaire de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Monsieur Jean-Claude CORNIER a fait savoir, par avance, qu’il acceptait ce renouvellement, ayant déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par les dispositions du Code de commerce pour l’exercice du mandat d’administrateur.

L’assemblée prend acte de l’obligation d’atteindre le seuil des 40 % de femmes administrateurs et met tout en œuvre pour atteindre ce pourcentage.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Mollard). — Après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Gilles MOLLARD arrive à expiration avec l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2016, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler à compter de ce jour son mandat pour une durée statutaire de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Monsieur Gilles MOLLARD a fait savoir, par avance, qu’il acceptait ce renouvellement, ayant déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par les dispositions du Code de commerce pour l’exercice du mandat d’administrateur.

L’assemblée prend acte de l’obligation d’atteindre le seuil des 40 % de femmes administrateurs et met tout en œuvre pour atteindre ce pourcentage.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Mollard). — Après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard MOLLARD arrive à expiration avec l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2016, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler à compter de ce jour son mandat pour une durée statutaire de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Monsieur Bernard MOLLARD a fait savoir, par avance, qu’il acceptait ce renouvellement, ayant déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par les dispositions du Code de commerce pour l’exercice du mandat d’administrateur.

L’assemblée prend acte de l’obligation d’atteindre le seuil des 40 % de femmes administrateurs et met tout en œuvre pour atteindre ce pourcentage.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Amédéé Nicolas). — Après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Amédée NICOLAS arrive à expiration avec l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2016, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler à compter de ce jour son mandat pour une durée statutaire de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Monsieur Amédée NICOLAS a fait savoir, par avance, qu’il acceptait ce renouvellement, ayant déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par les dispositions du Code de commerce pour l’exercice du mandat d’administrateur.

L’assemblée prend acte de l’obligation d’atteindre le seuil des 40 % de femmes administrateurs et met tout en œuvre pour atteindre ce pourcentage.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation rachat de titres). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le Conseil d’Administration à acheter, conserver ou transférer, en une ou plusieurs fois, des actions de la société, dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive européenne N° 2003/6/CE du 28 janvier 2003. Le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :

– soit d’assurer l’animation du marché par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,

– soit la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,

– soit la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe,

– soit l’annulation d’actions dans la limite légale maximale.

Dans les limites permises par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées par tous moyens sur tous marchés, y compris sur les systèmes de négociations multilatéraux, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions. Ces moyens incluant l’utilisation de tout contrat financier, dans des conditions autorisées par l’Autorité des marchés financiers.

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment.

Le prix maximum d’achat ne pourra être supérieur à quarante euros (40 €).

En cas de modification de la valeur nominale des actions, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de groupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Le nombre d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra à aucun moment excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pout prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de filiales, plus de 10 % de son capital social.

Nonobstant ce qui est dit ci-dessus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital social.


Afin de mettre en œuvre cette autorisation, l’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :

– procéder à la mise en œuvre effective du programme et à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités,

– passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché,

– conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,

– effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers, et de tout autre organisme,

– remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Le Conseil d’Administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution.

L’assemblée décide que cette autorisation est consentie pour une durée de dix huit (18) mois à compter de la présente assemblée

QUINZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.