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AGM - 14/11/08 (DELTA PLUS GR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte DELTA PLUS GROUP
14/11/08 Au siège social
Publiée le 08/10/08 2 résolutions
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Résolutions

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Première résolution

Résolution à caractère extraordinaire

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, dans le cadre notamment des articles L.225-177 et L.225-180 du Code de Commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des mandataires et/ou de membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux de la société DELTA PLUS GROUP et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce, des options donnant droit à l’achat d’actions de la société DELTA PLUS GROUP d’une valeur nominale de 2 € chacune, provenant des rachats effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi.

Les options d’achat consenties en vertu de la présente délégation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions de la société supérieur à 10 % du capital social de la société à la date d’attribution par le conseil d’administration.

Le prix d’achat sera fixé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties.

Sous réserve des cas d’ajustement obligatoires lors de la réalisation de certaines opérations visées par la loi, ce prix ne pourra pas être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L 225-208 et L225-209 du code de commerce sans pouvoir être inférieur à 80 % de la moyenne des cours des actions de la société aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties.

Ces prix ne pourront être modifiés sauf si la société réalise l’une des opérations prévues par l’article L 225-181 du Code de commerce, le conseil procèdera dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, à un ajustement du nombre et du prix des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération.

En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, soit :

- Arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;

- Fixer les modalités et conditions d’exercice des options et notamment fixer :

- les dates auxquelles seront consenties les options dans les conditions et limites légales,

- la durée de la validité des options étant précisé que les options devront être exercées dans un délai maximal de dix (10) ans,

- la ou les dates ou périodes d’exercice des options,

- les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions résultant de l’exercice des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder deux (2) ans à compter de la levée de l’option,

- le cas échéant, toute limitation, suspension, restriction ou interdiction relative à l’exercice des options ou la cession des actions obtenues par l’exercice des options.

Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation qui est consentie pour une période maximale de trente huit (38) mois à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Deuxième résolution

Résolution à caractère ordinaire

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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