Première résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, lesquels font apparaître un bénéfice de 4 248 053 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 86 850 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 28 947 euros.

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice s’élevant à 4 248 053 euros de la manière suivante :

Résultat de l’exercice

4 248 053 euros
Dotations aux réserves :


Aux autres réserves, soit
2 234 457 euros

Dividendes :


A titre de dividende
2 013 596 euros

TOTAL

4 248 053 euros

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende

Le dividende unitaire est de 0,65 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 13 juin 2017.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
En application des dispositions de l’article 117 quater nouveau du CGI, un prélèvement à la source obligatoire sera effectué au taux de 21 %.
Il est rappelé que les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) représentant 15,50 % du montant du dividende, seront prélevés à la source lors du paiement du dividende.

RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31 décembre 2015
1 982 617,60 €


31 décembre 2014
1 997 040 €


31 décembre 2013
1 997 040 €

Troisième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.