Première résolution (Modification des stipulations de l’article 14 des statuts de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les résolutions à caractère extraordinaire,

décide de modifier les stipulations de l’article 14 “Composition du conseil de surveillance” des statuts de la Société en y ajoutant un paragraphe (E) rédigé de la manière suivante :

Article 14. – Composition du conseil de surveillance (nouveau)

[Le début de l’article demeurerait inchangé]

(E) L’assemblée générale peut nommer auprès de la Société un ou plusieurs censeurs, choisis ou non parmi les actionnaires.

Le conseil de surveillance peut procéder à la nomination des censeurs, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.

Le conseil de surveillance peut allouer aux censeurs une rémunération dont il fixe le montant.

Les censeurs sont nommés pour une durée de trois (3) années, leurs fonctions prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice écoulé, et tenue au cours de laquelle expire le mandat dudit censeur.

Les censeurs, chargés de veiller à la stricte application des statuts et à la sauvegarde l’intérêt social, sont convoqués aux séances du conseil de surveillance ; ils prennent part aux délibérations avec voix consultatives. Leur rémunération est incluse dans l’enveloppe de rémunération des membres du conseil de surveillance.

Deuxième résolution (Délégation de compétence à consentir à la gérance en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de NextStage Croissance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance, du rapport du conseil de surveillance et du rapport du commissaire aux comptes, connaissance prise du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 2 novembre 2016, ayant pris acte de l’accord de l’associé commandité, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce,

délègue à la gérance sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’elle appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société,

décide que la gérance, avant d’utiliser cette délégation, devra en soumettre le principe au conseil de surveillance,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente résolution au profit de NextStage Croissance,

décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1 200 000 euros par an, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ces augmentations de capital s’imputeront sur le plafond global visé à la dix-huitième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires en date du 2 novembre 2016,

décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par la gérance et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant sa fixation,

précise que la délégation ainsi conférée à la gérance est valable à compter du jour de la présente assemblée générale pour une durée expirant le 30 juin 2018,

précise, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, que la présente délégation annule et remplace la délégation ayant le même objet consentie aux termes de la 21e résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires en date du 2 novembre 2016,

décide que la gérance aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :

décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ;
la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions, leur mode de libération ;
à sa seule initiative et lorsqu’elle l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et
d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,

prend acte du fait que, dans l’hypothèse où la gérance viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, la gérance rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Troisième résolution (Délégation de compétence à consentir à la gérance en vue d’augmenter le capital par émission d’actions de préférence de catégorie C avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance, du rapport du conseil de surveillance et du rapport du commissaire aux comptes, connaissance prise du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 2 novembre 2016, ayant pris acte de l’accord de l’associé commandité, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce,

délègue à la gérance sa compétence pour décider, consécutivement à toute émission d’actions ordinaires à libérer en numéraire décidée par l’assemblée générale des actionnaires ou par le gérant agissant sur délégation de l’assemblée générale des actionnaires, l’émission d’actions de préférence de catégorie C, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions de préférence de catégorie C de la Société, bénéficiant des droits particuliers visés à l’article 10 des statuts de la Société. Le nombre d’actions de préférence de catégorie C ainsi émises représente au maximum 25 % du nombre total d’actions ordinaires et d’actions de préférence de catégorie C émises lors de chaque augmentation de capital,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de préférence de catégorie C pouvant être émises en vertu de la présente résolution au profit des personnes et des catégories de personnes suivantes :

NAP SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 810 087 635 RCS Paris ;
les personnes exerçant personnellement une activité professionnelle au sein de la Société ou de NextStageAM ; et
dans la limite maximum de 20 % du nombre total d’actions de préférence de catégorie C en circulation, les personnes désignées par l’associé commandité NextStage Partners dans l’intérêt de la Société, compte tenu de leur rôle actif au sein du comité d’investissement en appui de NextStageAM dans ses décisions d’investissement ou de leur rôle spécifique dans le développement maîtrisé de la de la Société,

décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1 594 795 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visée à la dix-huitième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 2 novembre 2016,

décide que le prix d’émission (prime d’émission incluse) (« PAP ») des actions de préférence de catégorie C (« AP ») émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par la gérance et sera au moins égal au montant déterminé par application de la formule ci-après :

PAP ≥ 0,01/0,99 x NAO. PAO / NAP

où :

NAP : le nombre d’AP à émettre consécutivement à une émission d’actions ordinaires

NAO : le nombre d’actions ordinaires qui ont été émises au titre d’une augmentation de capital décidée par l’assemblée générale ou par la gérance en vertu d’une délégation consentie par l’assemblée générale,

PAO : le prix, prime d’émission comprise, auxquels ont été émises les actions ordinaires

précise que la délégation ainsi conférée à la gérance est valable à compter du jour de la présente assemblée générale pour une durée expirant le 30 juin 2018,

précise, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, que la présente délégation annule et remplace la délégation ayant le même objet consentie aux termes de la 21e résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires en date du 2 novembre 2016,

décide que la gérance aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :

décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ;
la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions de préférence de catégorie C, leur mode de libération ;
arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre d’actions de préférence de catégorie C à attribuer à chacun d’eux ;
à sa seule initiative et lorsqu’elle l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et
d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,

prend acte du fait que, dans l’hypothèse où la gérance viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, la gérance rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Quatrième résolution (Autorisation à donner à la gérance en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance, du rapport du conseil de surveillance et du rapport du commissaire aux comptes, connaissance prise du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 2 novembre 2016, prenant acte par ailleurs de l’accord de l’associé commandité, sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution ci-après,

autorise la gérance, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à compter de ce jour et pour une durée expirant le 30 juin 2018, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans la limite maximum de dix pour cent (10 %) du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation conférée à la huitième résolution, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,

précise que la présente autorisation annule et remplace l’autorisation identique prévue par la 10e résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 2 novembre 2016,

décide que la gérance, avant d’utiliser cette autorisation, devra en soumettre le principe au conseil de surveillance,

décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,

confère tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.

Cinquième résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur l’activité et la situation de la Société, du rapport du conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2016,

approuve tels qu’ils lui ont été présentés les comptes sociaux dudit exercice, comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports,

constate, en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, sont d’un montant nul au titre de l’exercice social clos le 31 décembre 2016.

Sixième résolution (Quitus à la gérance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus à la gérance de sa gestion pour l’exercice social ouvert le 1er janvier 2016 et clos le 31 décembre 2016.

Septième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2016,

constate que les comptes annuels font apparaître une perte d’un montant de 3 545 724,41 euros, et que le compte report à nouveau était, à la clôture de l’exercice et avant affectation du résultat, débiteur d’une somme de 5 153 572,86 euros,

décide, conformément à la proposition du conseil de surveillance, d’affecter l’intégralité du montant du résultat déficitaire de l’exercice, soit la somme de 3 545 724,41 euros, au compte report à nouveau,

prend acte que, du fait de cette affectation, le compte report à nouveau est désormais débiteur de la somme de 5 153 572,86 euros,

constate, en application des dispositions de l’article 243 du Code général des impôts, qu’il n’a pas été distribué de dividendes aux actionnaires au cours des trois derniers exercices sociaux.

Huitième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport annuel du conseil de surveillance et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements relevant des dispositions combinées des articles L.226-10, L.225-38 à L.225-43 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions, engagements et opérations dont il fait état, conclus ou exécutés au cours de l’exercice 2016.

Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Mazen Tamimi en qualité de censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gérant, décide de nommer, à compter de ce jour et pour une durée de trois (3) années expirant au jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée, en 2020, à statuer sur les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2019, en qualité de censeur de la Société : Monsieur Mazen Tamimi.

L’assemblée générale prend acte que Monsieur Mazen Tamimi a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait sa nomination en qualité de censeur si celle-ci était votée par l’assemblée, et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.

Dixième résolution (Nomination de Monsieur Philippe Bresson en qualité de censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gérant, décide de nommer, à compter de ce jour et pour une durée de trois (3) années expirant au jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée, en 2020, à statuer sur les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2019, en qualité de censeur de la Société : Monsieur Philippe Bresson.

L’assemblée générale prend acte que Monsieur Philippe Bresson a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait sa nomination en qualité de censeur si celle-ci était votée par l’assemblée, et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.

Onzième résolution (Nomination de Madame Sandrine Duchêne en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gérant, décide de nommer, à compter de ce jour et pour une durée de trois (3) années expirant au jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée, en 2020, à statuer sur les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2019, en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société : Madame Sandrine Duchêne.

L’assemblée générale prend acte que Madame Sandrine Duchêne a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait sa nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance si celle-ci était votée par l’assemblée, et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.

Douzième résolution (Nomination de Madame Sophie Midy en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gérant, décide de nommer, à compter de ce jour et pour une durée de trois (3) années expirant au jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée, en 2020, à statuer sur les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2019, en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société : Madame Sophie Midy.

L’assemblée générale prend acte que Madame Sophie Midy a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait sa nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance si celle-ci était votée par l’assemblée, et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.

Treizième résolution (Nomination de Madame Sophie Dumas en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gérant, décide de nommer, à compter de ce jour et pour une durée de trois (3) années expirant au jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée, en 2020, à statuer sur les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2019, en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société : Madame Sophie Dumas.

L’assemblée générale prend acte que Madame Sophie Dumas a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait sa nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance si celle-ci était votée par l’assemblée, et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.

Quatorzième résolution (Nomination de la société Tethys, prise en la personne de son représentant permanent, Monsieur Arnaud Benoit, en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gérant, décide de nommer, à compter de ce jour et pour une durée de trois (3) années expirant au jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée, en 2020, à statuer sur les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2019, en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société : la société Tethys, société par actions simplifiée au capital de 144 305 535 euros, identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 409 030 053, dont le siège social est sis 27/29, rue des Poissonniers – 92200 Neuilly-sur-Seine, prise en la personne de son représentant permanent, Monsieur Arnaud Benoit.

L’assemblée générale prend acte que Monsieur Arnaud Benoit a fait savoir par avance à la Société, au nom et pour le compte de la société Tethys, qu’il accepterait sa nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance si celle-ci était votée par l’assemblée, et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.

Quinzième résolution (Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport du gérant et après avoir pris acte de l’accord préalable de l’associé commandité,

décide, conformément à l’article 18 des statuts, d’allouer au conseil de surveillance, à titre de jetons de présence, une rémunération d’un montant global de deux cent mille (200 000) euros annuels,

prend acte que le conseil de surveillance répartira librement les sommes ainsi allouées pour chacun des exercices concernés entre ses membres, y inclus les membres du collège de censeurs, le conseil étant libre au titre d’un exercice donné de ne pas octroyer la totalité de l’enveloppe globale allouée par la présente résolution.

Seizième résolution (Autorisation à donner à la gérance en vue de l’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance et du rapport du conseil de surveillance, conformément aux dispositions du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, de tout règlement européen qui s’y substituerait, ainsi qu’à toutes autres dispositions législatives et règlementaires qui viendraient à être applicables aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers,

autorise la gérance pour une durée commençant à compter de ce jour et expirant le 30 juin 2018, à acquérir ou à faire acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des actions de la Société,

précise que la présente autorisation annule et remplace l’autorisation identique prévue par la 9e résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 2 novembre 2016,

décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,

décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue des objectifs suivants :

favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues, notamment les décisions de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 21 mars 2011, et conforme à la charte de déontologie AMAFI du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 21 mars 2011 ;
honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, en ce compris (i) la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, (ii) l’attribution d’actions aux salariés au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 à L.3332-8 et suivants du Code du travail ou (iii) l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
conserver les actions et les remettre ultérieurement à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que la gérance appréciera ;
acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou
annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de ladixième résolution ci-après ou de l’existence d’une autorisation conférée par l’assemblée générale extraordinaire à la gérance en cours de validité lui permettant de réduire le capital social par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat et dans les termes qui y sont indiqués,

décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 200 % du prix par action retenu dans le cadre de l’offre au public d’actions de la Société et de leur admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris (à savoir 100 euros) et hors frais d’acquisition, avec un plafond global de 15 000 000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,

prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder cinq pour cent (5) % du nombre total d’actions,

précise que les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de dix pour cent (10 %) des actions composant son capital social,

délègue à la gérance, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,

donne tous pouvoirs à la gérance, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, à l’effet de :

juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées ;
effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ;
affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;
conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ;
établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; et
d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision.

La gérance donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.

Dix-septième résolution (Délégation de pouvoirs pour les formalités). —L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gérant, délègue tous pouvoirs au gérant ou au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme des présentes pour effectuer toutes les formalités légales nécessaires.