Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne au Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016)

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter la perte de (227 354,80) euros en totalité au compte “report à nouveau”.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance)

L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 8 000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Quatrième résolution (approbation d’une nouvelle convention réglementée : abandon de créance au profit de la Société avec clause de retour à meilleure fortune)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve la convention suivante :
Personne concernée : Monsieur Jacques Bourgine.
Objet : par convention du 30 décembre 2016, abandon de créance accordé par Monsieur Jacques Bourgine au profit de la Société à hauteur de 100 000 euros, avec clause de retour à meilleure fortune au bénéfice de Monsieur Jacques Bourgine.

Cinquième résolution (approbation d’une nouvelle convention réglementée : abandon de créance au profit de la Société avec clause de retour à meilleure fortune)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve la convention suivante :
Personne concernée : Monsieur Jacques Bourgine.
Objet : par convention du 30 décembre 2016, abandon de créance accordé par Monsieur Jacques Bourgine au profit de la Société à hauteur de 300 000 euros, avec clause de retour à meilleure fortune au bénéfice de Monsieur Jacques Bourgine.

Sixième résolution (poursuite d’une convention réglementée : abandon de créance au profit de la Société avec clause de retour à meilleure fortune)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve la poursuite de la convention suivante relative à l’abandon de créance accordé par Monsieur Didier Bourgine au profit de la Société à hauteur de 109 318 euros, avec clause de retour à meilleure fortune au bénéfice de Monsieur Didier Bourgine.

Septième résolution (approbation de la poursuite d’une convention réglementée relative au nantissement des actions de la Société par la société PFB).

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve la poursuite de la convention relative au nantissement des actions de la Société par la société PFB au profit de la Banque Populaire.

Huitième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire, tels que figurant dans le rapport du Directoire.

Neuvième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Madame Martine Esnault, membre du Directoire)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Madame Martine ESNAULT, membre du Directoire, tels que figurant dans le rapport du Directoire.

Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables à raison de leur mandat aux membres du Conseil de surveillance et à son Président.)

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Conseil de surveillance et à son Président.

Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables à raison de son mandat au Président du Directoire.)

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, à raison de son mandat, au Président du Directoire.

Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables à raison de leur mandat aux membres Directoire.)

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Directoire.

Treizième résolution (nomination d’un membre du Conseil de Surveillance)

L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Bernard GABRIELLE, domicilié 5, rue Dante – 75005 PARIS en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Quatorzième résolution (renouvellement de mandats de commissaire aux comptes)

L’Assemblée Générale constate que les mandats de Commissaire aux Comptes titulaire de la société EXPONENS Conseil et Expertise et de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Emmanuel MAUGE sont arrivés à expiration et décide de les renouveler pour 6 exercices.

Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour l’accomplissement de toutes formalités au greffe du Tribunal de Commerce.