Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion de la Société établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes consolidés ainsi que les opérations qu’ils traduisent.

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 285 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3 385 259,87 euros de la manière suivante :
– En totalité au compte « Report à nouveau » débiteur.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice.

Cinquième résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 25 juillet 2016). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Madame Manuela OTTIGER demeurant Sonnhangstrasse 17 à 6205 Eich (Suisse), faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 25 juillet 2016, en remplacement de Monsieur Félix SULZBERGER, démissionnaire.

En conséquence, Madame Manuela OTTIGER exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Sixième résolution (Politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur Général). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur Général à raison de son mandat tels que présentés dans le Document de référence 2016 de la Société, dans un rapport joint au « Rapport de Gestion », et intitulé « Rapport sur les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux ».

Septième résolution(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Huitième résolution (Délégation au Conseil d’Administration pour apporter aux statuts les modifications nécessaires pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L.225-36 alinéa 2 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’apporter aux statuts les modifications nécessaires pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de la ratification de ces modifications à la prochaine assemblée générale extraordinaire suivant lesdites modifications.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.