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AGO - 01/06/17 (BLUE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	BLUE SOLUTIONS
01/06/17	Lieu Lieu Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) Fermer
Publiée le 05/04/17	9 résolutions

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Avis de réunion
Avis de convocation

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Modalités de participation

A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 30 mai 2017 à zéro heure) :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées -6 avenue de Provence-75009 Paris pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées – 6, avenue de Provence-75009 Paris.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 30 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée.

B] Modes de participation à l’Assemblée générale

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par CM-CIC Market Solutions de la façon suivante :

— aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées – 6, avenue de Provence-75009 Paris, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

— aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées – 6, avenue de Provence-75009 Paris qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées – 6, avenue de Provence-75009 Paris.

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, – 92811 Puteaux Cedex ou auprès de CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75009 Paris;

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75009 Paris ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le vendredi 26 mai 2017.

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé à CM-CIC Market Solutions ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le lundi 29 mai 2017, à la Direction Juridique de la Société ou chez CM-CIC Market Solutions (aux adresses indiquées ci-dessus).

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées -6 avenue de Provence-75009 Paris.

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le lundi 29 mai 2017.

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

C] Droit de communication des actionnaires

– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.blue-solutions.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale.

– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions 31-32, quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2016). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant global de
9 719 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.