PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 30 septembre 2016 – Quitus au Gérant et aux membres du Conseil de surveillance de la Société). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir pris connaissance des rapports du Gérant, du Conseil de surveillance de la Société et des Commissaires aux comptes sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 30 septembre 2016 et sur les comptes dudit exercice,

approuve les comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 30 septembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et donne quitus au Gérant et aux membres du Conseil de surveillance de la Société de l’exécution de leurs mandats respectifs pour ledit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 30 septembre 2016). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir pris connaissance des rapports du Gérant, du Conseil de surveillance de la Société et des Commissaires aux comptes sur l’activité et la situation du groupe Euro Disney S.C.A. (le « Groupe ») pendant l’exercice clos le 30 septembre 2016 et sur les comptes consolidés dudit exercice,

approuve les comptes consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 30 septembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2016). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir constaté que le résultat net de l’exercice clos le 30 septembre 2016 est une perte de 956 millions d’euros,

décide d’affecter ledit résultat au compte de report à nouveau, dont le solde ressortira débiteur à 2 314 millions d’euros.

Il est rappelé, conformément à la loi, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos le 30 septembre 2013, le 30 septembre 2014 et le 30 septembre 2015.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Gérant et au représentant légal de la société Euro Disney Commandité S.A.S. de se prononcer sur la ratification des conventions réglementées autorisées par le Conseil de surveillance d’Euro Disney Associés S.C.A. (« EDA »)). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

prend acte qu’au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2016 les conventions suivantes, entrant dans le champ d’application de l’article L.226-10 du Code de commerce, ont été autorisées par le Conseil de surveillance d’EDA :

1. lors de sa séance du 17 février 2016 :

– la conclusion pour une durée de sept ans d’un accord entre EDA et Walt Disney Attractions Technology LLC portant sur une solution informatique de calcul de prévisions permettant d’optimiser la planification de la charge de travail des employés opérationnels. Cette convention a été signée le 26 août 2016.

2. lors de sa séance du 18 mai 2016 :

– la conclusion pour une durée de quatre ans d’un accord entre EDA et Disney Destinations LLC portant sur la phase d’exploitation (hébergement, maintenance et autres services associés) de la solution informatique Direct Connect (à savoir, l’utilisation de composants informatiques permettant à EDA de mettre en œuvre une solution d’interfaçage avec ses partenaires commerciaux (échange de données automatisé) pour optimiser son réseau de distribution). Cette convention a été signée le 20 juillet 2016.

– la conclusion d’un avenant à l’accord existant entre EDA et The Walt Disney Company Ltd (précédemment Disney Interactive Media Group) portant sur la fourniture de prestations d’hébergement et de services associés, en vue d’ajouter de nouvelles fonctionnalités au site commercial en ligne permettant d’offrir à la clientèle de nouveaux moyens de paiement pour leurs achats de séjours ou billets d’entrée. Cette convention a été signée le 6 juillet 2016.

3. lors de sa séance du 13 septembre 2016 :

– le renouvellement pour une durée de cinq ans de l’accord entre EDA et Disney Destinations LLC et Magical Cruise Company Ltd, permettant à chacune d’elles de promouvoir les produits et les services de l’autre au sein de ses propres territoires de vente, et incluant des prestations relatives à des opérations de marketing conjointes. Cette convention a été signée le 13 septembre 2016.

4. lors de sa séance du 9 novembre 2016 :

– la conclusion d’un accord entre EDA et Disney Enterprises Inc. (« DEI ») aux termes duquel DEI a accepté, de manière inconditionnelle et irrévocable, de ne pas percevoir le montant des redevances de licence pour deux années. Cet accord a été signé le 9 novembre 2016.

– la conclusion d’un accord entre EDA et Euro Disney S.A.S. (« ED S.A.S. ») aux termes duquel ED S.A.S. a accepté, de manière inconditionnelle et irrévocable, de ne pas percevoir le montant de la rémunération de la gérance pour deux années. Cet accord a été signé le 9 novembre 2016.

conformément aux dispositions de l’article 8.2. (f) des statuts de la Société,

autorise le Gérant, en sa qualité de représentant de la Société elle-même prise en sa qualité d’associé commanditaire d’EDA ainsi que le représentant légal de la société Euro Disney Commandité S.A.S., elle-même prise en sa qualité d’associé commandité d’EDA, à voter lors de l’assemblée générale des associés commanditaires d’EDA ou à se prononcer favorablement, selon le cas, en faveur de la ratification desdites conventions.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance de la Société en remplacement de Monsieur Karl L. Holz). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir pris acte de ce que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Karl L. Holz vient à expiration à l’issue de la présente assemblée et que ce dernier a fait part de son souhait de ne pas renouveler son mandat,

décide de nommer en remplacement, pour une durée de trois années, Madame Hélène Etzi en qualité de membre du Conseil de surveillance, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2019.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance de la Société – Monsieur Philippe Labro). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir pris acte de ce que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Philippe Labro vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,

renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Philippe Labro, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2019.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance de la Société – Monsieur Anthony Martin Robinson). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir pris acte de ce que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Anthony Martin Robinson vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,

renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Anthony Martin Robinson, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2019.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation d’opérer en Bourse sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir pris connaissance du rapport spécial du Gérant et du rapport général du Conseil de surveillance de la Société, et après avoir pris acte de ce que l’autorisation conférée au Gérant par la treizième résolution de l’assemblée générale annuelle en date du 17 février 2016 arrive à expiration le 17 août 2017,

1. décide que l’autorisation ainsi conférée au Gérant aux termes de la treizième résolution de l’assemblée générale annuelle en date du 17 février 2016 prendra fin à l’issue de la présente assemblée ;

2. autorise à nouveau le Gérant à opérer en Bourse sur les actions de la Société conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment les dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, celles des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de la réglementation européenne en matière d’abus de marché ;

3. décide que les actions de la Société pourront, dans le respect de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, transférées ou échangées, à tout moment (y compris en période d’offre publique), en une ou plusieurs fois et par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de blocs), par la mise en place d’opérations optionnelles ou par utilisation ou exercice de tout instrument financier, y compris des instruments financiers dérivés, en vue de la réalisation d’une ou plusieurs des finalités prévues par les lois et règlements applicables et notamment :

– l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique reconnue par l’AMF ;

– l’attribution d’actions aux salariés et dirigeants de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions prévues par les lois et règlements applicables ;

– la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le respect de la réglementation applicable ; et

– l’annulation des actions ainsi acquises, sous réserve d’une décision ultérieure de l’assemblée générale extraordinaire à cet effet ; ou

– plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation applicable ou l’AMF ;

4. décide que les modalités de telles opérations seront arrêtées par le Gérant conformément aux lois et règlements applicables et sous réserve des conditions suivantes, telles que celles-ci pourront être ajustées le cas échéant conformément à la réglementation en vigueur, notamment en cas d’opération sur le capital :

– le prix d’achat unitaire des actions ne devra pas excéder vingt euros (20 €) ;

– le nombre maximum d’actions acquises ne devra pas dépasser le nombre d’actions pouvant être légalement détenu par la Société ;

– le montant total des fonds pouvant être engagés au titre du rachat d’actions de la Société ne devra pas excéder la somme de dix millions d’euros (10 000 000 €) ; et

– la durée de la présente autorisation est de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée ;

5. délègue à cet effet au Gérant tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations et de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation des opérations effectuées en application de la présente résolution.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Décision à prendre par application des dispositions de l’article 10.2 des statuts de la Société et des articles L.225-248 et L.226-1 du Code de Commerce (capitaux propres de la Société étant devenus inférieurs à la moitié du capital social)). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre extraordinaire,

après avoir pris connaissance du rapport spécial du Gérant et du rapport général du Conseil de surveillance,

en application des dispositions de l’artcile 10.2 des statuts de la Société et des articles L.225-248 et L.226-1 du Code de Commerce,

1. prend acte que les pertes constatées dans les comptes annuels de la Société font apparaître un montant des capitaux propres inférieur à la moitié du capital social et qu’en conséquence, il lui appartient de décider, s’il y a lieu, la dissolution anticipée de la Société, étant précisé que si la dissolution est écartée, la Société disposera d’un délai expirant au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, pour régulariser la situation, et ce dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur,

2. décide, au regard de ce qui précède, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et de poursuivre son activité,

3. prend acte que cette décision devra faire l’objet des mesures de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et que la Société sera tenue de reconstituer ses capitaux propres dans le délai imparti susvisé.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Gérant et au représentant légal de la société Euro Disney Commandité S.A.S., de se prononcer sur la décision à prendre par application des dispositions de l’article 10.2 des statuts d’EDA et des articles L.225-248 et L.226-1 du Code de commerce (capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social)). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre extraordinaire,

après avoir pris connaissance du rapport spécial du Gérant et du rapport général du Conseil de surveillance,

et conformément aux dispositions de l’article 8.3. (a.5.) des statuts de la Société,

autorise le Gérant, en sa qualité de représentant de la Société elle-même prise en sa qualité d’associé commanditaire d’EDA ainsi que le représentant légal de la société Euro Disney Commandité S.A.S., elle-même prise en sa qualité d’associé commandité d’EDA, à voter, lors de l’assemblée générale des associés commanditaires d’EDA, ou à se prononcer lors de la consultation des associés commandités d’EDA, selon le cas, par application des dispositions de l’article 10.2 des statuts d’EDA et des articles L. 225-248 et L. 226-1 du Code de commerce, sur un projet de résolution à l’effet de prendre acte que du fait de pertes constatées dans les comptes annuels d’EDA les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social et de décider, s’il y a lieu, la dissolution anticipée d’EDA. Si cette dissolution n’est pas prononcée et que la poursuite de l’activité d’EDA est décidée, EDA disposera d’un délai expirant au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, pour régulariser la situation, et ce dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 6.2 © des statuts de la Société afin de permettre l’utilisation de la visioconférence ou des moyens de télécommunication lors des réunions du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre extraordinaire,

après avoir pris connaissance du rapport spécial du Gérant et du rapport complémentaire du Conseil de surveillance,

décide de modifier l’article 6.2 © des statuts ainsi qu’il suit :

« Article 6.2. ~ Bureau ‑ Réunions

© La présence de la moitié des membres (ou, dans le cas où il y a un nombre impair de membres, de la majorité des membres) du Conseil de Surveillance constituera le quorum nécessaire. Le Conseil de Surveillance prendra ses décisions à la majorité de ses membres présents pouvant prendre part au vote ou par le vote de deux membres pouvant prendre part au vote si deux membres sont seuls présents, pour autant que le quorum soit réuni. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de Surveillance qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective par l’utilisation de moyens techniques assurant la retransmission continue et simultanée des délibérations sous réserve qu’au minimum trois membres du Conseil de Surveillance assistent physiquement à ladite réunion, dont le président du Conseil de Surveillance. Les membres du Conseil de Surveillance pourront se faire représenter par un autre membre du Conseil étant toutefois précisé qu’un membre ne pourra disposer que d’un seul pouvoir. Le président du Conseil de Surveillance, outre son droit de vote en tant que membre du conseil, disposera d’une voix prépondérante en cas de partage des voix. Les procès-verbaux du Conseil de Surveillance seront consignés dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire ou par la majorité des membres du conseil. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux devront être certifiés par le président du Conseil de Surveillance, l’un des Gérants ou, le cas échéant, l’un des vice-présidents du Conseil de Surveillance. »

Le reste de l’article demeure inchangé.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il conviendra d’effectuer.