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Ordre du jour

Rapport de gestion du Conseil d’Administration ; Rapport complémentaire du Conseil d’Administration sur l’usage de la délégation de compétence octroyée par l’assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 2015 pour l’augmentation de capital ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016 et sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels clos le 30 septembre 2016 ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice ; Renouvellement des mandats de Commissaires aux comptes et désignation d’un nouveau suppléant ; Questions diverses ; Pouvoirs.

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Modalités de participation

1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et qu’il justifie de leur inscription en compte à son nom ou celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.

2/ Mode de participation à l’assemblée

À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une de ces formules :

Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire soit utiliser et faire parvenir à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée un formulaire de vote par correspondance

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple à la société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

3/ Inscription de projets de résolution à l’ordre du jour

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, jusqu’à 25 jours précédant la date de l’assemblée.

Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolution et d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention d’une fraction de capital social supérieure ou égale à 2,5 %.

L’examen en assemblée du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à Zéro heure, heure de Paris.

4/ Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires

A l’occasion de l’assemblée générale annuelle, le droit de communication porte notamment sur les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux comptes, les projets de résolution. Ces documents sont mis à disposition des actionnaires au siège social.

A compter du jour où il peut exercer son droit de communication préalable à toute assemblée générale, chaque actionnaire a la faculté de poser, par lettre recommandée avec accusé de réception, des questions auxquelles le conseil d’administration sera tenu de répondre au cours de la réunion. Les questions doivent être adressées au siège social au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour suite à des demandes d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.

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