Première résolution — (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015 – 2016).

Après :

- présentation du rapport de gestion

- lecture des observations du Conseil de Surveillance et du rapport relatif à la gouvernance et aux procédures de contrôle interne

- lecture des rapports général et spécial des Commissaires aux comptes,

l’Assemblée Générale

1. approuve les termes de ces rapports

2. approuve les comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos le 31 mars 2016, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes.

Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015 – 2016) — L’Assemblée Générale, sur présentation des rapports visés à la première résolution et sur le rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés.

1°) approuve les termes de ces rapports

2°) approuve les comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos le 31 mars 2016 tels qu’ils lui sont présentés faisant ressortir une perte consolidée de 690 000 € (Six cent quatre-vingt-dix mille euros), ainsi que les opérations traduites par ces comptes.

Troisième résolution – (Affectation du résultat social ) — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Directoire, d’imputer la perte de l’exercice social clos le 31 mars 2016, qui s’élève à (1 126 342 €) (Un million cent vingt six mille trois cent quarante deux euros) au compte « Report à nouveau déficitaire », qui d’un montant de 1 343 332 € (Un million trois cent quarante trois mille trois cent trente deux euros), serait ainsi porté à la somme de 2 469 674,00 € (Deux millions quatre cent soixante neuf mille six cent soixante quatorze euros), déficitaire.

Quatrième résolution – (Absence de distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices) — L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’au cours des trois derniers exercices, il n’a pas été distribué de dividende.

Cinquième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en exécution des articles L.225-86 et suivants du Nouveau Code de Commerce, approuve ledit rapport ainsi que les opérations qui y sont relatées.

Sixième résolution – (Quitus au directoire, au conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes) — L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire, et quitus de l’accomplissement de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance, pour l’exercice clos le 31 mars 2016.

Elle donne également quitus de leur mission à Messieurs les Commissaires aux Comptes pour l’exercice écoulé.

Septième résolution – (Renouvellement du mandat de Madame INGA FENAL, membre du conseil de surveillance) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de Madame Inga FENAL, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2019.

Huitième résolution – (Fixation des jetons de présence pour l’exercice 2016-2017) — L’Assemblée Générale décide de fixer à 4 000 € (Quatre mille euros) le montant des jetons de présence à se répartir entre les membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2016-2017.

Neuvième résolution – (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales relatives aux résolutions adoptées tant au titre de l’Assemblée Générale Ordinaire qu’au titre de l’Assemblée Générale Extraordinaire.