AGE - 13/01/17 (LOGIC INSTRUM...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | LOGIC INSTRUMENT |
| 13/01/17 | Lieu |
| Publiée le 09/12/16 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| Résolution 92645 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution (Transfert du siège social et modification corrélative de l’article 4 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de transférer le siège social du 43 avenue de l’Europe – 95330 Domont au 12 rue Ampère – 91430 Igny, ce transfert étant effectif à compter de la date de la présente Assemblée Générale. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 4 alinéa 1er des statuts, qui est désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé : 12 rue Ampère – 91430 IGNY. » Le reste de l’article demeure inchangé. |
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| Résolution 92646 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi et rendues nécessaires à la mise en œuvre de la résolution qui précède. |
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