PREMIÈRE RÉSOLUTION

L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, du Président et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice 2015,

approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’administration, les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.

Elle approuve notamment les dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, dont le montant hors I.S. pour l’exercice en cause s’est élevé à 160 925 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38, L.225-22-1 et L.225-42-1 du Code du commerce, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, les opérations y relatées.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice et le report à nouveau de l’exercice précédent comme suit :

Résultat de l’exercice
208 563,43 €
Report à nouveau
- 2 030 552,78 €
TOTAL À AFFECTER
-1 821 989,35 €
En totalité au compte « report à nouveau »



Le revenu global par action afférent à chacun des trois derniers exercices était le suivant :

AU TITRE DES EXERCICES
DIVIDENDE NET
€
TAUX DE RÉFACTION
2012
0
-
2013
0
-
2014
0
-

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015, approuve dans toutes leurs parties lesdits rapports et les comptes consolidés de l’exercice 2015 tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale fixe, à compter de ce jour, les jetons de présence alloués au Conseil d’administration au montant total de 20 000 €.

SIXIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale ordinaire élit membre du Conseil d’administration Madame Anne FRECH. Ses fonctions prendront fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale ordinaire élit membre du Conseil d’administration Monsieur Christian SABBAGH. Ses fonctions prendront fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.

HUITIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour en faire, partout où besoin sera, tous dépôts, déclarations, insertions et publications.