PREMIÈRE RÉSOLUTION. L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale prendre acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. L’assemblée générale décide d’affecter le résultat augmenté du report à nouveau négatif antérieur de l’exercice s’élevant à (- 49 165) euros de la manière suivante :

ORIGINE :
- Report à nouveau antérieur : (- 181 508) euros.
- Résultat de l’exercice : (- 49 165) euros.

AFFECTATION :
-en totalité au report à nouveau qui s’élève désormais à (- 230 673 ) euros ;

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société s’élèveraient à un montant de 2 008 127 €.

L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

TROISIÈME RÉSOLUTION. Le bureau de l’assemblée constate ensuite que pour l’approbation des conventions entrant dans le champ d’application de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l’assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

L’assemblée peut en conséquence délibérer sur l’application de ces conventions. L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

QUATRIÈME RÉSOLUTION. Le mandat de la SA SOFILOR, Commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
L’assemblée générale décide de nommer la SAS SOFIDEO, 45, Rue Thiers – 88100 SAINT DIE DES VOSGES, commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Pascal REMY, commissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

CINQUIÈME RÉSOLUTION. L’assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’administration.

SIXIÈME RÉSOLUTION. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.