Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des Impôts – Quitus aux membres du Directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de (2 890 371) euros.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a pas engagé de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale décide,sur proposition du Directoire, d’affecter intégralement la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2015 d’un montant de (2 890 371) euros au compte de report à nouveau dont le montant est ainsi porté de (4 397 706) euros à (7 288 077) euros.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois précédents exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par une perte nette consolidée de (3 149) K€.

Quatrième résolution (Conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés.

Cinquième résolution (Ratification du transfert de siège social au 3, avenue du Canada – Zone d’Activités de Courtaboeuf Parc Technopolis – Bâtiment Alpha – 91940 Les Ulis et de la modification corrélative de l’article 4 des statuts). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, ratifie, conformément à l’article 4 des statuts, la décision prise par le Conseil de surveillance de transférer le siège social de la Société au 3, avenue du Canada – Zone d’Activités de Courtaboeuf Parc Technopolis – Bâtiment Alpha – 91940 Les Ulis.

L’assemblée générale ratifie en conséquence la modification corrélative de l’article 4 des statuts de la Société qui est désormais rédigé comme suit :

« Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé : 3, avenue du Canada – Zone d’Activités de Courtaboeuf
Parc Technopolis – Bâtiment Alpha – 91940 Les Ulis
Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par simple décision du Conseil de surveillance, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire.
En cas de transfert décidé par le Conseil de surveillance, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence.

Le Directoire a la faculté de créer, transférer et supprimer tous établissements, agences, usines et succursales partout où il le jugera utile. »

Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.