Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 84 755,73 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice
84 755,73 euros
Autres Réserves, pour
84 755,73 euros
Le compte “autres réserves” s’élève ainsi à
479 384 euros


SPIT

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l’article L.225-38 dudit Code qui y est mentionnée.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Les actionnaires intéressés n’ayant pas pris part au vote.

Quatrième résolution
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 3 000 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Cinquième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :

— d’un contrat d’apport en date à Chaponost du [ ] juin 2016 aux termes duquel Monsieur Emmanuel PEREZ fait apport à la Société de 60 000 parts sociales qu’il détient dans la société POLYTROPIC, évaluées globalement à 378 600 euros, soit 6.31 euros par part sociale,

— du rapport du cabinet ANCETTE, commissaire aux apports désigné par ordonnance de M. le Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 3 mai 2016,

Approuve cet apport aux conditions stipulées à l’acte d’apport et l’évaluation qui en a été faite.

Sixième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du contrat d’apport et du rapport du Conseil d’Administration, déclare approuver dans toutes ses dispositions ledit contrat et décide à titre de rémunération des apports approuvés au titre de la première résolution d’augmenter le capital social de 75 720 euros pour le porter de 1 000 000 euros à 1 075 720 euros, au moyen de la création de 37 860 actions nouvelles de 2 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées à Monsieur Emmanuel PEREZ en rémunération de son apport.

Les actions nouvelles seront dès la date de réalisation définitive de l’augmentation du capital entièrement assimilées aux actions anciennes ; elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

Leurs droits aux dividendes s’exerceront pour la première fois sur les bénéfices mis en distribution au titre de l’exercice en cours à cette date de réalisation, étant précisé qu’au titre de cet exercice, le dividende global susceptible de leur revenir sera réduit prorata temporis, en raison du temps écoulé entre ladite date et la fin de l’exercice par rapport à une année entière.

Ces actions seront négociables dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital.

La différence entre la valeur de l’apport et le montant de l’augmentation de capital, soit la somme de 302 880 euros, constitue une prime d’apport qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’Assemblée Générale.

Huitième résolution
L’Assemblée Générale constate, par suite de l’adoption des résolutions qui précèdent, que l’augmentation de capital qui en résulte est définitivement réalisée.

Neuvième résolution
L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la manière suivante :

Article 6 – apports

Il est ajouté l’alinéa suivant :

“Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 juin 2016, le capital social a été augmenté d’une somme de 75 720 euros, au moyen de l’apport effectué par Monsieur Emmanuel PEREZ de 60 000 de la société SARL POLYTROPIC et rémunéré par l’attribution de 37 860 actions nouvelles de 2 euros chacune.”

Article 7 – capital social

“Le capital social est fixé à UN MILLION SOIXANTE QUINZE MILLE SEPT CENT VINGT euros (1 075 720euros).

Il est divisé en 537 860 actions de 2 euros chacune, libérées intégralement.”

Dixième résolution
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.