PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice ouvert le 1er janvier 2015 et clos le 31 décembre 2015, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice :

– Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 894 932,73 €,

– Prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées aux articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice,

– Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.

DEUXIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT). — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte nette de l’exercice s’élevant à 894 932,73 €, en totalité, au compte de report à nouveau.

En outre, l’assemblée générale prend acte de l’absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (CONVENTIONS REGLEMENTEES). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées.

QUATRIEME RESOLUTION (QUITUS – DECHARGE). — L’assemblée générale donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l’exercice écoulé du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, à tous les administrateurs et donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes.

CINQUIEME RESOLUTION (JETONS DE PRESENCE). — L’assemblée générale fixe et limite à 25 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration au titre de l’exercice en cours.

SIXIEME RESOLUTION (POUVOIRS). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de publicité ou autres.