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AGO - 22/06/16 (MULANN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	MULANN
22/06/16	Au siège social
Publiée le 20/05/16	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée
:
- Soit en y assistant personnellement,
- Soit en votant par correspondance,
- Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire,
dans les conditions prescrites à l’article L.225
- 106 du Code de commerce ou encore sans indica
tion de mandataire. Il est précisé que pour toute
procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions
présentés ou agréés par le Conseil d’Administration
et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Un formulaire unique est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande à la société MULANN SA six jours au moins avant la date de la réunion, par lettre recommandée au siège social de la Société ou par voie électronique, à gestion@mulann.fr. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échant, l’attestation de
participation, parvenus à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Conformément à l’article R.225
-85 du Code de commerce, il est précisé que
l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R225
-85 du Code de commerce, pourront participer à l’
Assemblée les actionnaires qui justifieront
:
- S’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes titres nominatifs de la Société au deuxième jour ouvré précédent la tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
- S’il s’agit d’actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions ( le cas échéant, au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et règlementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au deuxième jour ouvré précédent la tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la
demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les conditions rappelées ci-dessus pourront participer à cette assemblée.
III
-
Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour
-
Dépôt de questions écrites : Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, peuvent adresser par lettre recommandée au siège social de la société ou par voie électronique à gestion@mulann.fr, une demande d’inscriptions de projets de résolutions à l’ordre du
jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d’inscription de projets de résolution doit parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement
comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
IV
-
Questions écrites Conformément à L’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse
électronique gestion@mulann.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale.
Elles devront être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée
à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Cacher les modalités de participation

L’ordre du jour, les résolutions proposées,et les modalités de participation à cette assemblée sont consultables sur le site de la société à l’adresse suivante :

http://corporate.mulann.com/investors/financial-calendar

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
(Approbation des comptes de l’exercice 2015)
L’assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil
d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à
la date du 31 décembre 2015, tels qui ont été présentés, ainsi que les opérations traduite
s
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux
administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.