Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 faisant apparaître un résultat déficitaire de 22 079 422,01 euros.

Deuxième Résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur la situation de la société et son activité durant l’exercice clos le 31 décembre 2015 et du rapport des commissaires aux comptes dudit exercice, décide d’imputer la perte s’élevant à 22 079 422,01 € en report à nouveau déficitaire.

L’Assemblée Générale prend en outre acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au cours des trois exercices précédents.

Troisième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés dudit exercice faisant ressortir une perte de 24 177 171,52 €.

Quatrième Résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements qui y sont mentionnés et les conclusions dudit rapport.

Cinquième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment en vue :

de leur annulation par voie de réduction du capital dans les limites fixées par la loi ; de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achats d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi ; de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ; de les conserver et de les remettre en échange ou en paiement, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la société, de fusion, de scission ou d’apport, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; ou d’assurer la liquidité et d’animer le marché de l’action Gameloft par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

Le nombre maximum d’actions que la Société peut acquérir est fixé à 10 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société, étant précisé que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourrait excéder 5 % de son capital.

Le prix maximal d’achat par action est fixé à 10 €. Le montant total que la société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 87 067 522 euros, sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 30 avril 2016.

Toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout instrument financier dérivé et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale du 17 juin 2015 pour la partie non utilisée.

En vue d’assurer l’exécution de cette autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de cette autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat et notamment passer tout ordre de bourse, conclure tous accords en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et tous autres organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Sixième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société existant au jour de l’opération, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions et réduire corrélativement le capital social, et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale du 17 juin 2015 dans sa douzième résolution.

En vue d’assurer l’exécution de cette autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour la mise en œuvre de cette autorisation et notamment pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital, arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la réduction de capital et modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités consécutives, démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire le nécessaire.

Septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L.225-130 du Code de commerce :

1- Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation serait admise, sous forme d’attribution gratuite d’actions nouvelles ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser cinq cent mille euros, étant précisé que ce plafond est autonome et distinct du plafond global fixé à la dixième résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions nouvelles à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris les options de souscription ou d’achat d’actions et les actions gratuites).

2- Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :

fixer les conditions d’émission, le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation de la valeur nominale portera effet, décider, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles et conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues – les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai et les conditions prévus par la loi et la réglementation applicables, de fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris les options de souscription ou d’achat d’actions et les actions gratuites), de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

Huitième Résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

1 – Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225-197-1, II du Code de commerce, dans les conditions définies ci-après ;

2 – Autorise le Conseil d’administration à réaliser, le cas échéant, une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d’émission pour procéder à l’émission d’actions gratuites.

3 – Décide que le nombre total des actions existantes ou à émettre pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 2 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la décision d’attribution du conseil d’administration ; étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global de toute augmentation de capital fixé à la dixième résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions nouvelles à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des bénéficiaires.

4 – Décide que l’attribution définitive des actions aux mandataires sociaux de la Société en vertu de la présente délégation sera subordonnée à la réalisation de certaines conditions :

une condition de présence ininterrompue au sein du Groupe pendant toute la période d’acquisition, des conditions de performance appréciées sur la durée de la période d’acquisition et mesurées en fonction du nombre de jeux développés et commercialisés par la Société, étant entendu que ces objectifs seront précisés par le conseil d’administration au jour de la décision d’attribution.

5 – Décide que le nombre d’actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la société ne pourra pas représenter plus de 10 % de l’ensemble des attributions effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente résolution.

6 – Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions, étant entendu que le Conseil d’administration pourra, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées. Il est toutefois précisé que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue par l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les conditions prévues par les dispositions précitées du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger. Pour autant que de besoin, il est rappelé que le Conseil d’administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus.

7 – Prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision comporte au profit des attributaires d’actions gratuites, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions.

8 – Fixe à trente-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution.

9 – Décide que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autre délégation antérieure ayant le même objet.

10 – Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment, à l’effet de :

déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories des bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuée à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ; fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom du titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et plus généralement, faire tout ce qui serait nécessaire.

11 – Décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société dans les circonstances prévues aux articles L.225-181 et L.228-99 du Code de commerce. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées.

Neuvième Résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital social par l’émission d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail :

1 – Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société (régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 et L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce), à souscrire en numéraire, réservées aux adhérents d’un plan d’épargne du Groupe de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liées dans les conditions visées aux articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail. La présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier.

2 – Décide que le montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 0,5 % du montant du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de toute augmentation de capital fixé par la dixième résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions nouvelles à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris les options de souscription ou d’achat d’actions et les actions gratuites).

3 – Décide de supprimer, en faveur des salariés susvisés adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, à émettre dans le cadre de la présente délégation.

4 – Décide que le prix de souscription des actions ou valeurs mobilières émises sera déterminé dans les conditions définies à l’article L.3332-19 du Code du travail.

5 – Décide de fixer la décote maximum offerte dans le cadre d’un plan d’épargne à 15 % de la moyenne des cours d’ouverture de l’action Gameloft sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, étant précisé que le Conseil d’administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ou à l’étranger afin de satisfaire les exigences des droits locaux applicables.

6 – Décide par ailleurs que le Conseil d’administration pourra également procéder au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus à l’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires, à titre de substitution de tout ou partie de la décote visée au 5°) et/ou au titre d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales et réglementaires applicables.

7 – Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites par les bénéficiaires mentionnés ci-dessus, individuellement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables.

8 – Autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne entreprise telles que prévues par l’article L.3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant du plafond visé au paragraphe 2 ci-avant.

9 – Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.

10 – Décide que la présente délégation prive d’effet toute autre délégation antérieure ayant le même objet.

11 – Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées, et notamment, à l’effet de :

arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; déterminer les sociétés et les bénéficiaires concernées ; décider si les actions pourront être souscrites directement par les adhérents à un plan d’épargne, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, ainsi que les modalités de l’émission ; le cas échéant, fixer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires pour souscrire aux actions ordinaires ou valeurs mobilières nouvelles à émettre dans le cadre de la présente résolution ; fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix souscription, les conditions et modalités des émissions d’actions ou de valeurs mobilières qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment leur date de jouissance, et les modalités de leur libération et de leur livraison ; arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires à concurrence du montant des actions ordinaires qui seront effectivement souscrites ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris les options de souscription ou d’achat d’actions et les actions gratuites) sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale ; d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour (i) parvenir à la bonne fin des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la cotation des titres créés, le service financier des actions nouvelles ainsi que l’exercice des droits qui y sont attachés et (ii) constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et (iii) procéder aux formalités consécutives à la réalisation des augmentations de capital, et généralement faire le nécessaire.

Dixième Résolution (Fixation du plafond global des augmentations de capital) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le plafond global de l’augmentation de capital qui pourrait résulter, immédiatement ou à terme de l’ensemble des émissions d’actions, titres et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital qui serait réalisée en vertu des délégations de compétence et autorisations envisagés aux huitième et neuvième résolutions de la présente Assemblée Générale et aux treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions de l’assemblée générale du 17 juin 2015, à un montant nominal global de 2 millions d’euros.

Etant précisé que le montant visé ci-dessus ne tient pas compte du montant nominal des titres de capital à émettre le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou autres droits donnant accès au capital (y compris les options de souscription ou d’achat d’actions et les actions gratuites).

Onzième Résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir tous dépôts et formalités prévus par la loi où besoin sera.