AGM - 29/06/16 (CECURITY.COM)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
CECURITY.COM
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29/06/16 |
Au siège social
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Publiée le 20/05/16 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
- examen et approbation des comptes, bilan, compte de résultat et annexe clos le 31 décembre 2015 ; quitus au conseil d’administration ;
- affectation du résultat ; approbation des dépenses et charges non déductibles, conformément au Code général des impôts ;
- examen et approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2015 ;
- approbation des conventions réglementées et revue des délégations en cours ;
- renouvellement des mandats du commissaire aux comptes et du commissaire aux comptes suppléant ;
- délégation de pouvoir au conseil d’administration pour procéder au rachat de ses propres actions par la société dans les conditions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
- proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce au titre de l’obligation périodique ;
- pouvoirs.
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Modalités de participation
Tout actionnaire sera admis à l’assemblée générale mixte quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, et pourra s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou par un mandataire.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale mixte :
a) les propriétaires d’actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte auprès de la Financière d’Uzés, 10 rue d’Uzès 75002 Paris, mandataire de la société, au plus tard le 24 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris ;
n) les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte, une attestation de participation pour le jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle et devront être enregistrés au plus tard le 24 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris.
Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont disponibles sur le site Internet de la société à l’adresse www.cecurity.com ou sur simple demande adressée au siège de la société.
Tous les documents préparatoires à l’assemblée générale mixte sont disponibles au siège de la société et pourront être envoyés à chaque actionnaire sur simple demande par courrier ou par courriel à l’adresse contact_cecurity@cecurity.com. Toutes questions écrites pourront être adressées à cette même adresse courriel.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et parvenus au siège de la société trois jours ouvrés avant la réunion de l’assemblée générale, soit le 24 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris.
Pour cette assemblée générale mixte, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, et donne aux administrateurs quitus de leur gestion.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’assemblée des actionnaires décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de la manière suivante : dotation à la réserve légale, distribution de dividendes, affectation du solde au compte report à nouveau. Par ailleurs l’assemblée des actionnaires approuve les dépenses et charges non déductibles de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les conventions réglementées mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – L’assemblée des actionnaires renouvelle les mandats du commissaire aux comptes Monsieur Max-Alain Obadia et du commissaire aux comptes suppléant Madame Sylvaine Perdrix.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – L’assemblée des actionnaires donne délégation de pouvoir au conseil d’administration aux fins de procéder au rachat par la société de ses propres actions dans les limites et conditions édictées par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. L’assemblée des actionnaires décide que le prix d’achat d’une action dans le cadre de la présente délégation ne pourra dépasser cinquante centimes (0,50€) d’euro par action. Dans le cadre de cette présente délégation au conseil d’administration ce dernier est autorisé à mandater pour la réalisation et la gestion de cette opération tout intermédiaire de son choix. La présente délégation est donnée pour une durée de 18 mois.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution – En application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, l’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, donne délégation au conseil d’administration aux fins de procéder s’il le juge opportun à l’émission d’actions donnant accès au capital de la société, réservée aux salariés de la société et des sociétés du groupe au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce dans les conditions et limites définies dans le rapport du conseil d’administration. La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution – L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le président pour remplir toute formalité de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.