Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, des commissaires aux comptes et du Conseil de surveillance sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2008, approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports ainsi que le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts s’élevant à 54 085 € et l’impôt théorique correspondant se montant à 18 027 €.

L’Assemblée Générale donne en conséquence, aux membres du Directoire, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 mars 2008, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un résultat déficitaire du groupe de 604 727 €.

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve l’énoncé et le contenu dudit rapport et par voie de conséquence les opérations et conventions qui s’y trouvent visées.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice, soit la somme de 1 726 255,23 €, au compte « Autres réserves ».

En outre, l’Assemblée Générale décide de prélever sur le compte « Autres réserves », la somme de 103 498,90 € afin de l’affecter aux actionnaires à titre de distribution de dividende.

Le dividende global en numéraire revenant à chaque action, ainsi fixé à 0,05 euro, sera payé au siège social à compter du 1er octobre 2008.

L’Assemblée Générale prend acte que ce dividende peut être, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, éligible à l’abattement et que les actionnaires auront la possibilité d’opter au prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 18% liquidé sur le montant brut du revenu distribué en notifiant à la société par écrit leur décision avant la mise en paiement du dividende.

Enfin, ce dividende sera diminué du montant des prélèvements sociaux payables à la source, soit 11% du revenu distribué.

L’Assemblée Générale reconnaît en outre que le rapport de gestion mentionne, pour les trois exercices précédents, les dividendes mis en distribution, à savoir :

Exercices
Distribution globale par action
Revenu éligible à l’abattement de 50%
Revenu éligible à l’abattement de 40%

31 mars 2007
0,15

0,15

31 mars 2006
0,10

0,10

31 mars 2005
0,20
0,20

Cinquième résolution (Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats des commissaires aux comptes, titulaires et suppléants, viennent à expiration ce jour, décide de renouveler pour une durée de six exercices expirant après la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes du sixième exercice, soit sur les comptes clos le 31 mars 2014, Messieurs Régis de Brebisson et Dominique Ledouble en qualité de commissaires aux comptes titulaires et de renouveler pour la même durée, en qualité de commissaires aux comptes suppléants, la société ENERYS et Monsieur Gérard Le Men.