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Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

Rapport de gestion – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; Quitus au Directoire ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-86 et suivant du Code de commerce ; Approbation de ces conventions ; Consultation sur la rémunération du Président du Directoire ; Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Gilles Etrillard ; Renouvellement de l’autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions propres de la Société ;

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

Délégation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; Pouvoirs pour les formalités.

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Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter ou d’y voter par correspondance.

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée

Tout actionnaire doit justifier du droit de participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance. Seuls les actionnaires remplissant les conditions réglementaires ci-après auront le droit d’y voter, par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 20 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris :

soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier et pour ce faire, feront établir dans ce même délai, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de leurs actions.

B. Modalités de participation à l’assemblée

1. Présence physique à l’assemblée : les actionnaires désirant personnellement assister à l’assemblée devront :

Pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ; Pour les actionnaires au porteur : demander à leur intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée.

Dans tous les cas, les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront joindre l’attestation de participation ci-après évoquée.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 20 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris.

2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :

donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix, adresser une procuration au président de l’Assemblée, sans indication de mandataire, voter par correspondance.

Vote par procurations : Les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L.225-106 du Code de commerce.

Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire, le cas échéant par voie électronique (il s’agira alors, conformément à l’article R.225-79 précité, d’une signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique). Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas faculté de se substituer une autre personne.

Il est précisé que pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil de surveillance, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

Les actionnaires souhaitant être représentés par procuration devront :

— pour les actionnaires nominatifs :

soit (i) renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec la convocation, par courrier adressé à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, de sorte CACEIS Corporate Trust puisse les recevoir au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 20 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris ; soit (ii) envoyer un email revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante procurations.agm2016@ccainternational.com, en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de CACEIS Corporate Trust, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné, de sorte que CCA International puisse recevoir et transmettre à CACEIS Corporate Trust ces éléments au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 20 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris.

— pour les actionnaires au porteur :

soit (i) demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration (étant rappelé que toute demande d’envoi de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorée, devra parvenir à CACEIS Corporate Trust au plus tard le 20 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris) et le renvoyer, accompagnée de l’attestation de participation ci-dessus évoquée, par courrier adressé à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, de sorte que CACEIS Corporate Trust puisse les recevoir au plus tard le 20 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris ; soit (ii) envoyer un email revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante procurations.agm2016@ccainternational.com, en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné, en joignant l’attestation de participation ci-dessus évoquée, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82), de sorte que CACEIS Corporate Trust puisse recevoir ces éléments au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 20 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation qui seront adressées à l’adresse électronique procurations.agm2016@ccainternational.com (R.225-79 modifié du Code de commerce) dans les délais indiqués ci-avant pourront être prises en compte.

Vote par correspondance : A compter de la publication de l’avis de convocation à l’assemblée, les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Cette demande devra parvenir à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 16 juin 2016 au plus tard, à zéro heure, heure de Paris.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le 17 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire devant être adressé à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, dans ce même délai, et ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 20 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, et lui transmet les informations nécessaires.

C. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être adressées au siège social de CCA International, 1, rue Jeanne d’Arc, 92130 Issy les Moulineaux, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l’adresse ordredujour.agm2016@ccainternational.com, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée générale soit au plus tard le 28 mai 2016 à minuit. Les auteurs de la demande justifient de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 20 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris.

La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être accompagnée d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription de projets de résolution est également accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

Lorsqu’un projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil de surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce : les nom, prénom usuel et âge du candidat, ses références professionnelles et ses activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu’il exerce ou a exercées dans d’autres sociétés ; le cas échéant, les emplois et fonctions occupés dans la Société par le candidat et le nombre d’actions de la Société dont il est titulaire ou porteur.

Seules les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour pourront être adressées à l’adresse électronique ordredujour.agm2016@ccainternational.com ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

D. Questions écrites

Les questions écrites sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil de surveillance de CCA International, 1, rue Jeanne d’Arc (92130) – Issy les Moulineaux ou par email à l’adresse électronique questionsecrites.agm2016@ccainternational.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale soit le 16 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

Seules les questions écrites pourront être adressées à l’adresse électronique questionsecrites.agm2016@ccainternational.com ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

E. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires

Les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société (http://www.ccainternational.com/) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée soit le 1er juin 2016.

Les documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce, ainsi que, le cas échéant, les projets de résolutions présentés par les actionnaires, seront mis à disposition au siège social de CCA International, 1, rue Jeanne d’Arc (92130) – Issy les Moulineaux à compter, selon le document concerné, de la publication de l’avis de convocation de l’assemblée générale objet des présentes, soit pendant un délai de quinze jours précédant la réunion de l’assemblée. Les actionnaires pourront également se les procurer, à compter de cette date, par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.

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