Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes,

approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil d’administration et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale constate que les charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élèvent, pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, à 13 436 €.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2015 qui s’élève à -9 583 484 € en totalité au compte Report à Nouveau qui sera ainsi porté de -47 274 304 € à -56 857 788 €.
Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes,

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 se soldant par des pertes de -7 181 052 €, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

en conséquence des résolutions qui précèdent,

donne quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’accomplissement de leur mission au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

en prend acte purement et simplement.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie Meynadier) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

prenant acte de ce que le mandat d’administrateur de Madame Marie Meynadier arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée générale,

décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Marie Meynadier pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Madame Marie Meynadier a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de ses fonctions d’administrateur pour le cas où elles seraient renouvelées et déclare ne pas exercer dans d’autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Septième résolution (Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société,

décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché (réglementé ou non) sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation de ce dernier appréciera,

décide que cette autorisation d’opérer sur ses propres actions est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :
(i) assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
(ii) honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,
(iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
(iv) acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
(v) annuler tout ou partie des titres rachetés, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution de la présente assemblée dans sa partie extraordinaire et conformément aux termes qui y sont indiqués, et
(vi) poursuivre et réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué,

décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions d’acquisition à 25 €, avec un plafond global de 5 000 000 €, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital de la Société (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,

prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions,

confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser les opérations effectuées en application de la présente autorisation,

confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés,

décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet.

Huitième résolution (Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions acquises au titre de l’autorisation de rachat d’actions de la Société) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

sous réserve de l’adoption de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la septième résolution ci-dessus,

autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à :

réduire le capital social de la Société par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société au titre d’une autorisation d’achat d’actions de la Société conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée,
imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.

donne plus généralement tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, constater leur réalisation, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire,

décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet.

Neuvième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,

délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société,

décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Conseil d’administration au jour de l’attribution dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera en tout état de cause au moins égal à 5 % du prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle le BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le Conseil d’administration dans les conditions précisées ci-après, étant précisé que le prix d’émission du BSA devra être libéré intégralement dans les délais déterminés par le Conseil d’administration au jour de l’attribution par un versement en numéraire, y compris par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation sera de 5 000 euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation viendra s’imputer automatiquement sur le plafond nominal global prévu à la quatrième résolution de l’Assemblée générale de la Société en date du 16 octobre 2015, étant en outre précisé que ce montant nominal maximum ci-dessus sera augmenté afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit :
(i) de membres du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales,
(ii) de personnes physiques ou morales liées par un contrat de services ou de consultant à la Société, ou
(iii) de membres, n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, de tout comité existant ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place (les « Bénéficiaires »),

décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138-I du Code de commerce, de déléguer au Conseil le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné,

autorise en conséquence le Conseil, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,

décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché ou une bourse de valeurs, le Prix d’Exercice, qui sera déterminé lors de chaque attribution par le Conseil, devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA par le Conseil,

décide de déléguer au Conseil, pour chaque Bénéficiaire, le soin de fixer les conditions et modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le Prix d’Exercice et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,

décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, par versement en numéraire, y compris, le cas échéant, par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,

décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice des BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises,

décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,

précise que la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquelles les BSA donnent droit,

rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :

en cas de réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été associés dès la date d’émission des BSA,
en cas de réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit ne variera pas, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale,

décide en outre que :

en cas de réduction du capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence,
en cas de réduction du capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été associés au moment du rachat par la Société de ses propres actions,

décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires de BSA à modifier sa forme ou son objet social,

autorise la Société à imposer aux titulaires de BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.228-102 du Code de commerce,

décide, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, que l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, ventes d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion du Conseil ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil (et qui sera validé par les Commissaires aux comptes de la Société),

décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet :

d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution,
de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun d’eux,
fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées,
de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives,
de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission,

décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,

décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Dixième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 de ce même Code,

délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 10 000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 1 000 000 actions), par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-huitième résolution adoptée par l’assemblée générale des actionnaires en date du 17 juin 2015,

décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise,

décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation,

décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,

décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités) – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités requises par la loi.