Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que les comptes annuels – bilan, compte de résultat et annexe – de l’exercice 2015 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations et mesures, traduites par les dits comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion durant l’exercice 2015.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de répartir comme suit le résultat de l’exercice 2015 :

Année 2015

Solde du compte avant affectation

Nouveau solde après affectation

Origine

Bénéfice de l’exercice

3 749 047,93 €

Affectation

Distribution de dividende

1 956 000,00 €

Affectation en réserves

1 793 047,93 €

10 083 576,70 €

11 876 624,63 €

Après affectation du résultat 2015, les réserves de la société s’élèveront à 11 876 624,63 €, hors réserve légale.

Sur proposition du Conseil d’Administration, il sera réparti à chacune des 97 800 actions composant le capital social un dividende net de 20,00 €. L’intégralité du dividende ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

Ce dividende sera mis en paiement le 24 juin 2016 aux guichets de la BNP PARIBAS contre le coupon n° 46, détaché le 22 juin 2016.

L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été indiqué qu’au titre des trois exercices précédents les dividendes nets distribués ont été de :

2012

2013

2014

Montant global des dividendes distribués

489 000,00 €

978 000,00 €

1 467 000,00 €

Dividende payé par action

5,00 €

10,00 €

15,00 €

Dividendes distribués éligibles pour les

Personnes physiques à l’abattement de

40 %

40 %

40 %

(Article 158-3-2 du CGI)

Dividendes distribués non éligibles à

Abattement pour les personnes morales

(Article 158-3-2 du CGI)

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code du commerce, approuve ce rapport.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la démission de son poste d’administrateur de TOTAL MARKETING SERVICES.

L’Assemblée Générale ratifie la cooptation, décidée par le Conseil d’Administration, de TOTAL MARKETING FRANCE en qualité d’administrateur en remplacement de TOTAL MARKETING SERVICES. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle pour six (6) exercices le mandat du Commissaire aux comptes suppléant, la société AUDITEX. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extrait du procès-verbal de cette Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité.