Première résolution (approbation des comptes individuels). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels de Locindus de l’exercice clos au 31 décembre 2015, approuve les comptes individuels se soldant par un bénéfice net de 10 309 678,30 €.

L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de Locindus de l’exercice clos au 31 décembre 2015, approuve les comptes consolidés se soldant par un bénéfice net de 7 607 728 €.

Troisième résolution (affectation du résultat). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2015 s’élève à 10 309 678,30 €, auquel s’ajoute le report à nouveau de 69 442 793,51 € pour former un résultat distribuable de 79 752 471,81 € dont l’affectation est soumise à l’approbation de l’Assemblée, décide d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :

- Distribution de dividende
10 704 010,00 €
- Report à nouveau
69 048 461,81 €

La réserve légale s’élève à 6 161 735,65 €.

L’Assemblée générale décide que le dividende global de 10 704 010 € est prélevé sur le bénéfice distribuable.
Le montant du dividende est fixé à 1 (un) euro par action, dont 0 (zéro) euro de dividende réglementé, pour chacune des 10 704 010 actions ouvrant droit au dividende.

Le montant de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2015 et pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions auto-détenues entre le 1er janvier 2016 et la date de détachement du dividende.

Le dividende sera détaché le 6 juin 2016 et mis en paiement à compter du 8 juin 2016.

Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le dividende perçu sera soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif après application d’un abattement de 40 % si le bénéficiaire est une personne physique domiciliée en France (article 158 3.2°du Code Général des Impôts).

Toutefois, avant d’être imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ces revenus feront l’objet d’un prélèvement à la source au taux de 21 %, opéré au moment du versement. Ce prélèvement forfaitaire constitue un acompte d’impôt sur le revenu imputable sur l’impôt dû l’année suivante.

Les prélèvements sociaux de 15.5 % seront opérés par l’établissement payeur. Il est rappelé toutefois que la CSG est déductible à hauteur de 5.1 % du revenu global imposable de l’année de son paiement.

Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Nombre
d’actions
Nombre d’actions ayant droit aux dividendes
Distribution (€)
Dividende
par action()
2012
9 951.879
9 942 577
9 942 577,00
1,00 €
2013
10 716.062
10 706 760
10 706 760,00
1,00 €
2014
10 706.760
10 704 010
10 704 010,00
1,00 €
()Eligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 du CGI

Quatrième résolution (autorisation de rachat par LOCINDUS de ses propres actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, autorise celui-ci, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à acheter un nombre maximum d’actions propres représentant 10 % du capital social (sous réserve de la limite de 5 % indiquée au « b » ci-après), soit au maximum 1.070.401 actions de 5,75 € de nominal, dans les conditions suivantes :

Le prix maximum d’achat des actions ne pourra excéder de plus de 5 % le premier cours coté de l’action constaté sur le marché EUROLIST d’EURONEXT Paris SA le jour où l’acquisition aura lieu.

Ces limites seront ajustées par le Conseil d’administration, s’il y a lieu, pour tenir compte des dividendes et/ou détachement de droits, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, création et attribution d’actions gratuites, de division ou élévation du nominal ou regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action qui interviendraient au cours de la période de validité de la présente autorisation.

Ce programme de rachat d’actions, qui ne pourra en aucun cas amener la société à détenir directement ou indirectement plus de 10 % des actions composant le capital social, a pour objectif :

a) de consentir des options d’achat d’actions aux membres du Conseil d’administration et aux salariés de la société, directement ou par l’intermédiaire d’un plan d’épargne d’entreprise ;

b) de mettre en œuvre les pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers telles que l’achat d’actions de la société pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital ou les opérations d’achat ou de vente dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement et conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que toute pratique de marché qui serait ultérieurement admise par l’Autorité des Marchés Financiers ou par la loi ;

c) de mettre en place et d’honorer des obligations liées à des titres de créance convertibles en titres de capital donnant droit à des actions et notamment de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la société (ou de l’une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ;

d) d’annuler éventuellement par voie de réduction du capital les actions rachetées en vue d’optimiser le résultat par action ;

e) plus généralement, d’opérer dans tout but autorisé par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.

Les actions pourront être acquises, conservées, cédées, transférées, à tout moment, selon la décision du Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur, par tout moyen notamment en intervenant sur le marché ou hors marché, de gré à gré, en une ou plusieurs fois en recourant à des instruments financiers dérivés négociés sur le marché réglementé ou de gré à gré. L’acquisition ou la cession de blocs de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de déléguer, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, signer tous actes d’acquisition, cession, transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs du programme, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de l’exécution des décisions prises dans le cadre de la présente autorisation.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour des présentes décisions.

Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, qui met un terme, pour la partie non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire du 21 mai 2015.

Cinquième résolution (approbation des conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention nouvelle a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Sixième résolution (consultation en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées aux personnes visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier, au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2015). — L’Assemblée générale, consultée en application de l’article L.511-73 du Code Monétaire et Financier, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, d’un montant de 25 000 euros, versée durant l’exercice clos le 31 décembre 2015 aux personnes visées à l’article L.511-71 du Code Monétaire et Financier, soit au titre du mandat social du Directeur général et à celui du Directeur général délégué.

Septième résolution (autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues par la société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

• autorise le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la société, dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions autorisé au titre de la quatrième résolution par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 21 mai 2015 et mis en œuvre par décision du Conseil d’administration du 9 mars 2016 en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables,

• autorise le Conseil d’administration à réduire corrélativement le capital social, et à imputer la différence positive entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, sur les primes et réserves disponibles.

La présente autorisation est valable pour une période expirant à la date de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour procéder à cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Huitième résolution (pouvoirs). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités de dépôt et de publication.