Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice 2015 – quitus).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion de la société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.

En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour leur gestion durant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et donne quitus aux membres du Conseil de surveillance.

Deuxième résolution (Affectation du bénéfice- distribution de dividendes).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, décide sur proposition du Directoire d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015, qui s’élève à la somme de 2 442 166,43 euros de la façon suivante :

– au compte de réserve légale afin de la porter à 10 % du capital social soit :

8 851,55 €

– aux actionnaires, par attribution d’un dividende de 0,42 € par action* soit :

1 941 723,42 €

– au compte de report à nouveau pour le solde soit :

491 591,46 €

Le montant du compte de report à nouveau s’élèvera ainsi à 2 595 994,47 après affectation.

• au 1er mars, le nombre d’actions en circulation s’élève à 4 623 151, suite à l’exercice de BSA en février.

Il est précisé que le montant global du dividende est déterminé sur la base de toutes les actions existantes à ce jour. Les actions détenues par la société dans le cadre du contrat de liquidité ne donnant pas droit à dividende et leur nombre ne pouvant être connu avec exactitude qu’au moment de la mise en paiement, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte de report à nouveau.

Le dividende sera mis en paiement à compter du 17 mai 2016, sous déduction pour les actionnaires personnes physiques des prélèvements sociaux applicables (au taux de 15,5 %).

S’agissant des modalités d’imposition du dividende, il est rappelé que les dividendes perçus par les personnes physiques sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif après application, le cas échéant d’un abattement de 40 %. Toutefois, avant d’être imposés au barème progressif, les dividendes font l’objet, sauf dispense, d’un prélèvement à la source obligatoire au taux de 21 %. Ce prélèvement, calculé à partir du montant brut des revenus, n’a aucun caractère libératoire et représente un acompte sur l’impôt dû, qui sera ensuite imputé sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré, l’excédent éventuel étant alors restitué.

Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est également précisé que les revenus distribués ci-dessus sont éligibles à l’abattement de 40 % en application du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents ont été les suivants :

Exercice

Dividende net

Dividende par action

Nombre d’actions concernées

31/12/2014

994 668 €

0,22

4 521 219

31/12/2013

926 063 €

0,25

3 704 251

31/12/2012

836 686 €

0,23

3 646 460

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015 – quitus).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés.

Quatrième résolution (Quitus aux commissaires aux comptes).

L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de son mandat au Commissaire aux comptes.

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de fixer à 35 000 euros, à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2016, le montant global maximal à répartir entre les membres du Conseil de surveillance à titre de jetons de présence au titre d’un exercice, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.

Sixième résolution (Conventions réglementées).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Septième résolution (Autorisation conférée au Directoire de procéder au rachat d’actions de la société en vue de favoriser la liquidité des titres de la société).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire à acquérir des actions de la société, en bourse ou autrement, afin d’améliorer la gestion financière de ses fonds propres.

L’Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la société, soit un maximum de 462 308 actions, pour un prix d’achat représentant un montant total maximum de 6 000 000 d’euros, étant précisé que le nombre maximum d’actions de la société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix de rachat desdites actions feront l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la société qui interviendrait pendant la durée de validité de l’autorisation.

Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans le respect de la réglementation applicable.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectuées, dans le respect de la réglementation applicable et notamment des règles édictées par l’Autorité des marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier ou produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente.

Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la société.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment conclure tout accord en vue de la tenue du registre des achats, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

Huitième résolution (Nomination d’un second commissaire aux comptes titulaire et suppléant).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme, conformément aux dispositions de l’article L.823-2 du Code de commerce :

— en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, domicilié 61, rue Henri Regnault – 92075 Paris la Défense Cedex,

— en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Jean-Louis Simon, né le 17 février 1959 à Sarreguemines (57), domicilié 61, rue Henri Regnault – 92075 Paris la Défense Cedex,

pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Neuvième résolution (Autorisation conférée au Directoire de procéder à une attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre, au profit des salariés de la société).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

— autorise le Directoire à, et lui délègue la compétence de, procéder, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera, au profit de certains membres du personnel salarié de la Société ou d’une filiale de la Société, à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre à la valeur nominale ;

— décide que le Directoire déterminera le nombre d’actions susceptible d’être attribué gratuitement à chaque bénéficiaire, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ;

— décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 92 461 actions, soit moins de 2 % du capital social de la Société à ce jour,

— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans à compter de la décision d’attribution (ci-après « Période d’Acquisition »), le Directoire ayant la faculté d’allonger ce délai si besoin ;

— décide qu’il n’y aura pas de durée minimale d’obligation de conservation des bénéficiaires à l’issue de la Période d’Acquisition (ci-après « Période de Conservation ») ;

Toutefois, en cas d’invalidité (classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale) du bénéficiaire, l’attribution définitive des actions sera effectuée avant le terme de la Période d’Acquisition et dans le mois suivant la notification faite à la Société de l’état d’Invalidité. Dans cette hypothèse, il ne sera pas imposé non plus de Période de Conservation ;

— prend acte de ce que, s’agissant des actions à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la Période d’Acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des attributaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit desdits attributaires à la partie des réserves, bénéfices ou primes ainsi incorporée ;

— fixe à trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente autorisation, fixer, en cas d’attribution des actions à émettre, le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital, constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale, accomplir ou faire tout ce qui sera nécessaire.

Conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce, le Directoire rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce.

Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités).

L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses résolutions à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi.