Ordre du jour

Sous la forme ordinaire :

Présentation du Rapport de gestion établi par le Directoire incluant le rapport de gestion du Groupe auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;
Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2007 et de leur rapport sur les comptes consolidés ;
Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice ;
Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2007 et quitus aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ;
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2007 et quitus au Directoire, au Conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes ;
Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes ;
Approbation des dépenses et charges non déductibles
Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ;
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ;
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ;
Renouvellement des mandats de six membres du Conseil ;
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Sous la forme extraordinaire

Augmentation de capital réservée aux salariés ;
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Modalités de participation

Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter à distance.

Le droit pour tout actionnaire de participer à l’assemblée, de s’y faire représenter ou de voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres en son nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,

soit dans les comptes nominatifs tenus par la BNP Paribas Securities Services, 3, rue d’Antin, 75002 Paris,

soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire (ou pour son compte s’il est non-résident). Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Il est précisé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié, cinq jours avant la date de l’Assemblée, une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ou au nom de cet actionnaire et de personnes dont il tiendra ses droits soit par succession soit par partage de communauté de biens entre époux, soit par donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible.

Des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes seront adressées aux actionnaires inscrits en compte nominatif.

La société tient à la disposition des actionnaires au porteur des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes, au siège social de la société auprès de la Responsable Juridique. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.

Les formulaires de votes à distance, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les titulaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation de participation comme indiqué ci-dessus.

L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l’a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix.