PREMIÈRE RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015 aura à approuver, tels qu’ils auront été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte de 966.315 euros.

Elle se prononcera également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle se verra enfin soumettre le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, non déductibles du bénéfice assujetti à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 539 euros.

L’Assemblée Générale aura à donner quitus au Président et aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leurs missions.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (POURSUITE DES CONVENTIONS DE L’ARTICLE L.225-86 DU CODE DE COMMERCE). — L’Assemblée Générale constatera qu’aux termes du rapport spécial des commissaires aux comptes, ceux-ci ont été avisés de la poursuite de conventions antérieures autorisées par le Conseil, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L 225-86 du Code de Commerce. L’Assemblée Générale se prononcera sur la poursuite des conventions antérieures, telles que mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes

TROISIÈME RÉSOLUTION (AFFECTATION DU RÉSULTAT). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, se prononcera sur l’affectation du résultat net de – 966 315 euros au poste “Report à Nouveau”.

L’Assemblée Générale reconnaîtra, en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que pour les trois précédents exercices, aucun dividende n’a été mis en distribution.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS). — L’Assemblée Générale aura à donner tous pouvoirs et autorisations nécessaires au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales et réglementaires.