PREMIÈRE RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES)

L’Assemblée Générale, après présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration, des comptes annuels au 30 septembre 2015 et lecture du rapport du commissaire aux comptes,

Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,

APPROUVE les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2015 tels que présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et qui font apparaître une perte comptable de 35 028 €.

CONSTATE qu’aucune charge ou dépense somptuaire non déductibles fiscalement visées par les dispositions de l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été comptabilisée au titre de l’exercice écoulé.

ET DONNE en conséquence quitus à la société « GROUPE PATRICK MORINEAU » de sa gestion pour l’exercice approuvé étant précisé que le Conseil d’Administration a été désigné le 4 novembre 2015 soit postérieurement à la date de clôture de l’exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES)

L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-40 du Code de commerce, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,

APPROUVE les conclusions dudit rapport et distinctement chacune des conventions mentionnées dans ce rapport.

TROISIÈME RÉSOLUTION (AFFECTATION DU RÉSULTAT)

L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,

Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,

DÉCIDE sur proposition du Conseil d’Administration d’affecter ainsi le résultat de l’exercice.





Perte comptable
35 028 €

Imputation de la totalité soit la somme de …………… sur le compte « Prime d’émission » s’élevant à 35 028 € créé lors de l’assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 2015 et destiné à l’apurement des pertes figurant aux comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015 non encore certifiés ni approuvés

35 028 €
TOTAL
35 028 €
35 028 €

L’Assemblée Générale déclare en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale CONFERE TOUS POUVOIRS au porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales ou administratives dont il pourra être requis.