Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu les lectures du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et les explications fournies verbalement, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2015, tels qu’ils sont présentés.

En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux Administrateurs.

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 13 871 863,50 € de la manière suivante :

1) Règlement d’un dividende de 112 € nets par action qui sera mis en paiement le 11 avril 2016 soit la somme de 6 924 288,00 €, dont 144 480 euros éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2 du Code général des impôts et 6 779 808 euros non éligibles à ce même abattement.

2) La différence, soit 6 947 575,50 €, sera affectée au compte « report à nouveau » qui s’élèvera à 20 848 962,13 €.

L’Assemblée donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :

- en 2012 : 147 € nets par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI,

- en 2013 : 72 € nets par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI,

- en 2014 : 87 € nets par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.

En application de l’article 243 bis du CGI, pour les distributions effectuées au profit des personnes physiques, les dividendes étaient potentiellement éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du CGI.

Troisième résolution (approbation de la convention réglementée sur la répartition des frais de siège groupe SFCMC) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’avenant de la convention de répartition des frais de siège du groupe SFCMC.

Quatrième résolution (approbation de la convention réglementée sur la trésorerie et avances en compte courant) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’avenant de la convention de trésorerie et avances en compte courant.

Cinquième résolution (approbation d’un mandat) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la conclusion du mandat afin d’autoriser Groupe Lucien Barrière à signer au nom et pour le compte de la société le contrat cadre avec la société Petit Vip.

Sixième résolution (approbation de la convention réglementée sur la prestation de services Groupe Lucien Barrière SAS) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services Groupe Lucien Barrière SAS.

Septième résolution (approbation de la convention réglementée sur la répartition au sein du groupe SFCMC de la prestation de services GLB SAS) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’avenant de la convention de refacturation avec SFCMC.

Huitième résolution (approbation de la convention réglementée sur le contrat de licence de marque avec GLB SAS) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur la licence de marque avec Groupe Lucien Barrière SAS.

Neuvième résolution (convention article 34) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des versements effectués à l’Hôtel Majestic au cours de l’exercice par le Casino Croisette.

Dixième résolution (approbation de la convention avec la Centrale de Réservation GLB) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention avec la Centrale de Réservation de GLB.

Onzième résolution (approbation de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest avec SFCMC ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention.

Douzième résolution (Approbation et ratification de La convention réglementée sur les prestations de services avec SOCIETE D EXPLOITATION DE LA MARQUE FOUQUET’S « SEMF ») — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et ratifie la convention de prestations de services avec SEMF.

Treizième résolution —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestations de services avec L’hôtel des Neiges.

Quatorzième résolution (approbation de la convention réglementée sur le contrat de licence de marque Fouquet’s) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur la licence de marque Fouquet’s avec la Société d’Exploitation de la Marque Le Fouquet’s.

Résolution unique — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité prévus par l’article L.225-96 du Code de commerce, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-VI du même code, de réserver aux salariés de la société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise en faveur desquels les actionnaires renoncent à leurs droits préférentiels de souscription, une augmentation du capital social en numéraire, par l’émission d’actions nouvelles, aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail d’un montant nominal maximum de 35 000 €.

En conséquence, l’assemblée générale :

décide que le conseil d’administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,
délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur sa seule décision, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital, par l’émission d’actions nouvelles, d’un montant nominal maximum de 35 000 € qui sera réservé aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, dans cette limite d’en fixer les conditions et modalités conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, d’en constater la réalisation et de faire la modification corrélative des statuts.