PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 30 septembre 2015 – Quitus au Gérant et aux membres du Conseil de surveillance de la Société). —

L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir pris connaissance des rapports du Gérant, du Conseil de surveillance de la Société et des Commissaires aux comptes sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 30 septembre 2015 et sur les comptes dudit exercice,

approuve les comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 30 septembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et donne quitus au Gérant et aux membres du Conseil de surveillance de la Société de l’exécution de leurs mandats respectifs pour ledit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 30 septembre 2015). —

L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir pris connaissance des rapports du Gérant, du Conseil de surveillance de la Société et des Commissaires aux comptes sur l’activité et la situation du groupe Euro Disney S.C.A. (le « Groupe ») pendant l’exercice clos le 30 septembre 2015 et sur les comptes consolidés dudit exercice,

approuve les comptes consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 30 septembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2015). —

L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir constaté que le résultat net de l’exercice clos le 30 septembre 2015 est une perte de 3,7 millions d’euros,

décide d’affecter ledit résultat au compte de report à nouveau, dont le solde ressortira désormais débiteur à 1 358,5 millions d’euros.

Il est rappelé, conformément à la loi, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos le 30 septembre 2012, le
30 septembre 2013 et le 30 septembre 2014.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Gérant et au représentant légal de la société Euro Disney Commandité S.A.S. de se prononcer sur la ratification des conventions réglementées autorisées par le Conseil de surveillance d’Euro Disney Associés S.C.A. (« EDA S.C.A. »)). —

L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

et conformément aux dispositions de l’article 8.2.(f) des statuts de la Société,

1. prend acte que le Conseil de surveillance d’EDA S.C.A. a autorisé lors de sa réunion du 23 septembre 2015 les conventions suivantes, entrant dans le champ d’application de l’article L.226-10 du Code de commerce, étant précisé que ces conventions ont été signées respectivement les 4 décembre,
20 novembre, 2 novembre, 23 octobre, 20 octobre, et 23 septembre 2015 :

– la conclusion d’un accord entre EDA et Disney Destinations LLC, ayant pour objet d’utiliser des composants informatiques permettant à EDA de mettre en œuvre une solution informatique d’interfaçage avec ses partenaires commerciaux (échange de données automatisé – Direct Connect) pour optimiser son réseau de distribution (le terme de cet accord étant fixé à la mise en production et à l’intégration du 1er partenaire commercial) ;

– le renouvellement pour deux ans de l’accord en date du 17 novembre 2008 entre EDA et Disney Destinations LLC portant sur l’utilisation par EDA de composants informatiques permettant de poursuivre l’optimisation de ses solutions informatiques dans les domaines de ventes et de la distribution (interface du système de ventes pour les téléconseillers de la centrale de réservation – Dynamic Distribution System – R2) ;

– le renouvellement pour deux ans de l’accord en date du 23 juillet 2010 entre EDA et Disney Interactive Media Group portant sur la fourniture de prestations d’hébergement des sites Internet du Groupe et de services associés, en ce compris ceux relatifs à la migration de l’infrastructure y afférente ;

– le renouvellement pour trois ans de l’accord en date du 27 septembre 2012 entre EDA et Disney Destinations LLC portant sur la gestion des appels clients en provenance du Royaume-Uni et des appels clients en anglais en provenance d’autres pays de l’Union européenne ;

– la conclusion d’un avenant à l’accord en date du 3 avril 2009 entre EDA et Disney Destinations LLC portant sur l’utilisation par EDA de composants informatiques permettant d’optimiser ses solutions informatiques en matière de prévision et d’optimisation du taux d’occupation des hôtels et des revenus générés par ces hôtels (Hotels Revenue Management System), afin d’intégrer leur version actualisée (Hybrid) et d’étendre la durée de l’accord jusqu’au 30 septembre 2021 ;

– la conclusion d’un contrat de prestations de services entre EDA et ED Corporation, ayant pour objet de fournir au groupe The Walt Disney Company les compétences et savoir-faire techniques ou opérationnels développés à Disneyland Paris (pour une durée indéterminée sauf résiliation anticipée moyennant le respect d’un délai de préavis écrit de 30 jours).

2. autorise le Gérant, en sa qualité de représentant de la Société elle-même prise en sa qualité d’associé commanditaire d’EDA S.C.A. ainsi que le représentant légal de la société Euro Disney Commandité S.A.S., elle-même prise en sa qualité d’associé commandité d’EDA S.C.A., à voter en faveur, lors de l’assemblée générale des associés commanditaires d’EDA S.C.A. ou à se prononcer favorablement lors de la consultation des associés commandités d’EDA S.C.A., selon le cas, sur la ratification de l’ensemble des conventions visées ci-dessus.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Karl L. Holz en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance). —

L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

décide de ratifier la cooptation en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Karl L. Holz, décidée par le Conseil de surveillance lors de sa séance du 28 mai 2015, en remplacement de Monsieur Thomas O. Staggs, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Christine McCarthy en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance). —

L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

décide de ratifier la cooptation en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société de Madame Christine McCarthy, décidée par le Conseil de surveillance lors de sa séance du 23 septembre 2015, en remplacement de Monsieur James A. Rasulo, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2017.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance de la Société – Monsieur Gérard Bouché). —

L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir pris acte de ce que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Gérard Bouché vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,

renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Gérard Bouché, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance de la Société – Monsieur Axel Duroux). —

L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir pris acte de ce que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Axel Duroux vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,

renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Axel Duroux, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance de la Société – Monsieur Philippe Geslin). —

L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir pris acte de ce que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Philippe Geslin vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,

renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Philippe Geslin, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance – Madame Catherine Pariset). —

L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

décide de nommer, pour une durée de trois années, Madame Catherine Pariset en qualité de membre du Conseil de surveillance, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance – Madame Patricia Wilber). —

L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

décide de nommer, pour une durée de trois années, Madame Patricia Wilber en qualité de membre du Conseil de surveillance, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Augmentation de la rémunération collective annuelle allouée au Conseil de surveillance). —

L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

prenant acte de l’accroissement du nombre de membres du Conseil de surveillance compte tenu de la nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance aux termes de la dixième résolution (étant rappelé qu’aucun jeton de présence n’est alloué aux membres représentant The Walt Disney Company),

et sous réserve de l’approbation de la dixième résolution,

décide, conformément à l’article 6.4. des statuts, d’augmenter la rémunération collective annuelle allouée au Conseil de surveillance, pour l’exercice se clôturant le 30 septembre 2016, et, à défaut de délibération contraire d’une assemblée générale, pour chaque exercice ultérieur, pour la porter de 301 408,22 euros à 331 898,02 euros.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation d’opérer en Bourse sur les actions de la Société). —

L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir pris connaissance du rapport spécial du Gérant et du rapport général du Conseil de surveillance de la Société, et après avoir pris acte de ce que l’autorisation conférée au Gérant par la dixième résolution de l’assemblée générale annuelle du 13 janvier 2015 arrive à expiration le 13 juillet 2016,

1. décide que l’autorisation ainsi conférée au Gérant aux termes de la dixième résolution de l’assemblée générale annuelle du 13 janvier 2015 prendra fin à l’issue de la présente assemblée ;

2. autorise à nouveau le Gérant à opérer en Bourse sur les actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ainsi qu’à celles du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;

3. décide que les actions de la Société pourront, dans le respect de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, transférées, échangées sur le marché ou de gré à gré, à tout moment (y compris en période d’offre publique), en une ou plusieurs fois et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation ou exercice de tout instrument financier, de tout produit dérivé, en vue de la réalisation d’une ou plusieurs des finalités prévues par les lois et règlements en vigueur et notamment :

– l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte déontologique reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

– la conservation des titres acquis en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

– l’attribution d’actions aux salariés et dirigeants de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur ;

– la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; et

– l’annulation des actions ainsi acquises, sous réserve d’une décision ultérieure de l’assemblée générale extraordinaire à cet effet ;

4. décide que les modalités de telles opérations seront arrêtées par le Gérant conformément aux lois et règlements en vigueur et sous réserve des conditions suivantes, telles que celles-ci pourront être ajustées le cas échéant conformément à la réglementation en vigueur, notamment en cas d’opérations sur le capital :

– le prix d’achat unitaire des actions ne devra pas excéder vingt euros (20 €) ;

– le nombre maximum d’actions acquises ne devra pas dépasser le nombre d’actions pouvant être légalement détenu par la Société ;

– le montant total des fonds pouvant être engagés au titre du rachat d’actions de la Société ne devra pas excéder la somme de dix millions d’euros
(10 000 000 €) ; et

– la durée de la présente autorisation est de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée ;

5. délègue à cet effet au Gérant tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations et de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation des opérations effectuées en application de la présente résolution.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 8.1. © des statuts pour le mettre en conformité avec l’article R.225-85, I du Code de commerce dans sa rédaction issue du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 ayant modifié la détermination de la « record date » (délai d’inscription en compte des titres) pour la participation aux assemblées générales). —

L’Assemblée Générale,

statuant à titre extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Gérant et du rapport spécial du Conseil de surveillance de la Société,

en application de l’article R.225-85, I du Code de commerce dans sa rédaction issue du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014,

décide de mettre en conformité l’article 8.1. © des statuts de la Société avec ledit article R.225-85,I, aux termes duquel le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire au deuxième jour ouvré (au lieu du troisième jour ouvré) précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,

décide de modifier corrélativement le premier paragraphe de l’article 8.1. © des statuts de la Société, ainsi qu’il suit :

« Article 8.1. ~ Assemblées Générales

© Chaque Actionnaire aura droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’Actions, tel qu’arrêté au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, sauf si la loi en décide autrement. L’Actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :

– donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix ; ou

– voter par correspondance ; ou

– adresser une procuration à la Société sans indication de mandat,

dans les conditions prévues par la loi et les règlements. »,

le reste de l’article demeure inchangé.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 2.5. (a) des statuts pour ne pas conférer de droit de vote double conformément à la faculté offerte par l’alinéa 3 de l’article L.225-123 du Code de commerce dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014). —

L’Assemblée Générale,

statuant à titre extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Gérant et du rapport spécial du Conseil de surveillance de la Société,

conformément à la faculté offerte par l’alinéa 3 de l’article L.225-123 du Code de Commerce dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014,

décide de ne pas conférer de droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire et, le cas échéant, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficierait de ce droit,

décide en conséquence de modifier l’article 2.5. (a) des statuts de la Société ainsi qu’il suit :

« Article 2.5. ~ Droits et obligations attachés aux Actions

(a) Chaque Action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans les bénéfices à une part proportionnelle à la quotité du capital de la Société qu’elle représente. La responsabilité de chaque Actionnaire, y compris vis-à-vis des tiers, est limitée à la valeur nominale des Actions qu’il possède. Chaque Action donne droit à une voix. Par dérogation aux dispositions légales en vigueur, les Actions inscrites au nominatif, y compris celles qui pourraient être le cas échéant attribuées gratuitement dans le cadre d’une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ne bénéficient pas du droit de vote double. »,

le reste de l’article demeure inchangé.

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il conviendra d’effectuer.