PREMIÈRE RÉSOLUTION

Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport général du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, l’assemblée générale des actionnaires approuve :

le rapport de gestion du Conseil d’administration ;
les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe,

tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par une perte de [(613.398)] €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Conformément aux dispositions de l’Article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires constate l’absence de dépenses et charges non déductibles au cours de l’exercice écoulé.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale des actionnaires approuve l’affectation de cette perte de l’exercice écoulé s’élevant à [(613.398)] €, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’administration. Elle décide, en conséquence, d’affecter cette perte en totalité au report à nouveau.

Il est rappelé que la Société n’a pas procédé à la distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale des actionnaires prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approuve les termes de ce rapport et les stipulations des conventions et engagements qui y sont visés.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale des actionnaires, constatant que les mandats d’administrateur de Messieurs Jean-Claude Degand et Dominique Carré et Mesdames Elisabeth Clay et Diane Degand, viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats, pour une durée d’une année, qui prendra effet à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

SIXIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale des actionnaires donne quitus à tous les administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions ci-dessus adoptées.