Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture et la présentation du rapport de gestion du conseil d’administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 30 juin 2015 et la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice,

- approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant apparaître que le résultat de l’exercice écoulé est un bénéfice net comptable de 15 177 Euros,

- approuve, conformément aux dispositions des articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts (CGI), le montant de 20 213 Euros entrant dans la catégorie des autres charges et dépenses somptuaires au titre de l’exercice clos le 30 juin 2015.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion :

- décide d’affecter le bénéfice net comptable de 15 177 Euros de l’exercice clos le 30 juin 2015 comme suit au compte « réserve légale » pour un montant de 760 Euros.

Le solde d’un montant de 14 416,64 Euros au crédit du compte « report à nouveau ». Le compte « report à nouveau » après affectation présente un solde de 151 358,73 Euros.

- prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

- 30 Juin 2012 :

Distribution correspondant strictement à l’acompte sur dividendes décidée le 26 juillet 2012 : 148 365 Euros, soit 0,25 Euros l’action,

Distribution décidée lors de l’assemblée générale du 21 décembre 2012 : 11 869,20 Euros, soit 0,02 Euros l’action.

- 30 Juin 2013 : néant.

- 30 Juin 2014 : néant.

(*) Pouvant être éligible à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI lorsque le bénéficiaire est une personne physique et répond aux conditions prévues par la loi.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, en conséquence de ce qui précède, donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 30 juin 2015.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes concernant les conventions entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 du Code de commerce, constate que les conventions antérieurement conclues et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce ont continué à produire leurs effets au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler les mandats des administrateurs, à savoir :

- Monsieur Eric NASCIMBENE
- Monsieur Saïd André HADOUM
- Monsieur François DEVILLECHABROLLE

Pour une nouvelle période de six années, devant prendre fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir avant la fin de l’année pour statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

Sixième résolution. — L’assemblée générale examine la situation des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant et constate qu’aucun des mandats n’est soumis à renouvellement.

Septième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de la société Entrepreneur Venture Gestion représentée par Monsieur Frédéric ZABLOCKI, pour une nouvelle période de deux années, devant prendre fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir avant la fin de l’année pour statuer sur les comptes de l’exercice 2017.