Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de la Société pour l’exercice clos le 30 juin 2015, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2015, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver lesdites conventions.

Quatrième résolution (Affectation du résultat – fixation du dividende). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter et de répartir le résultat distribuable de l’exercice clos le 30 juin 2015 de la façon suivante :

Détermination du résultat distribuable (en euros)

Résultat net
3 414 392 854,14
Report à nouveau
5 411 977,10
Bénéfice distribuable
3 419 804 831,24
Proposition de répartition

Acompte sur dividende exceptionnel en nature mis en paiement le 17 décembre 2014 (a)
751 558 601,76
Acompte sur dividende brut en numéraire de 1,25 euro par action versé le 23 avril 2015
225 634 395,00
Solde du dividende brut en numéraire de 1,95 euro par action à verser
351 989 656, 20
Report à nouveau
2 090 622 178,28
Soit un total de
3 419 804 831,24
(a) Un acompte exceptionnel sur dividende en nature de trois (3) actions Hermès International pour deux cents (200) actions Christian Dior détenues, a été mis en paiement le 17 décembre 2014. Le montant de cet acompte sur dividende était de 4,20150 euros par action Christian Dior. Il est qualifié fiscalement de revenu distribué dans son intégralité.

Si cette répartition est retenue, le montant brut du dividende en numéraire ressortira à 3,20 euros par action. Un acompte sur dividende en numéraire de 1,25 euro par action ayant été distribué le 23 avril 2015, le solde est de 1,95 euro ; celui-ci sera mis en paiement le 15 décembre 2015.

Dans l’état de la législation fiscale applicable au 30 juin 2015, ce dividende ouvre droit, pour les résidents fiscaux français personnes physiques, conformément à l’article 158 du Code général des impôts, à un abattement fiscal de 40 %.

Enfin, dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détiendrait, dans le cadre des autorisations données, une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte report à nouveau.

Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate que le montant brut du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s’est élevé à :

Exercice
Nature
Date de mise
en paiement
Dividende brut (a)
(en euros)
Abattement fiscal (b)
(en euros)
30 juin 2014©
Acompte
17 avril 2014
1,20
0,48

Solde
15 décembre 2014
1,90
0,76

Total

3,10
1,24
30 juin 2013
-
-
-
-
30 avril 2013
Acompte
25 avril 2013
1,10
0,44

Solde
3 décembre 2013
1,80
0,72

Total

2,90
1,16
(a) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires.
(b) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.
© Hors dividende exceptionnel en nature sous forme d’actions Hermès International voté par l’Assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2014, correspondant à un montant de 11,67083 euros par action Christian Dior, dont 1,34223 euros qualifié fiscalement de revenu distribué et 10,32860 euros qualifié fiscalement de remboursement d’apport.

Cinquième résolution (Affectation de la partie de la réserve légale devenue disponible à la réserve facultative). — L’Assemblée générale, après avoir constaté que la fraction de la réserve légale, excédant 10 % du capital après réduction de capital par annulation d’actions auto-détenues d’un montant de 2 439 064 euros, est devenue disponible, décide d’affecter cette fraction d’un montant de 243 906,40 euros au compte de réserve facultative, qui de ce fait s’élèvera à 243 906,40 euros.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Delphine Arnault). — L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Delphine Arnault pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2018.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Hélène Desmarais). — L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Hélène Desmarais pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2018.

Huitième résolution (Nomination de Monsieur Denis Dalibot en qualité de Censeur). — L’Assemblée générale décide de nommer Monsieur Denis Dalibot en qualité de Censeur pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2018.

Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada en qualité de Censeur). — L’Assemblée générale décide de nommer Monsieur Jaime de Marihalar y Sáenz de Tejada en qualité de Censeur pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2018.

Dixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Bernard Arnault). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 30 juin 2015 à Monsieur Bernard Arnault et mentionnés au point 7 du Rapport de gestion du Conseil d’administration de la société Christian Dior pour les rémunérations fixe, variable et exceptionnelle, les jetons de présence, les avantages en nature, le régime de retraite supplémentaire et les attributions d’actions gratuites, (pages 47 et suivantes du Rapport annuel), et au point 1.10 du Rapport du Président du Conseil d’administration, pour les règles d’attribution des jetons de présence au sein de la Société, (page 96 du Rapport annuel), émet un avis favorable sur ces éléments.

Onzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Sidney Toledano). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 30 juin 2015 à Monsieur Sidney Toledano et mentionnés au point 7 du Rapport de gestion du Conseil d’administration de la société Christian Dior pour les rémunérations fixe, variable et exceptionnelle, les jetons de présence, les avantages en nature, le régime de retraite supplémentaire et les attributions d’actions gratuites, (pages 47 et suivantes du Rapport annuel), et au point 1.10 du Rapport du Président du Conseil d’administration, pour les règles d’attribution des jetons de présence au sein de la Société,(page 96 du Rapport annuel), émet un avis favorable sur ces éléments.

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, d’intervenir sur les actions de la Société pour un prix maximum d’achat de 300 euros par action, soit un prix global maximum de 5,4 milliards d’euros). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acheter par la Société ses propres actions.

Les acquisitions d’actions pourront être réalisées en vue, notamment, de

(i) l’animation du marché ou la liquidité de l’action (par achat ou vente) dans le cadre d’un contrat de liquidité mis en place par la Société conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF,
(ii) leur affectation à la couverture de plans d’options sur actions, d’attributions d’actions gratuites ou de toutes autres formes d’allocations d’actions ou de rémunérations liées au cours de l’action, en faveur de salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise liée à elle dans les conditions prévues par le Code de commerce, notamment aux articles L.225-180 et L.225-197-2,
(iii) leur affectation à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société notamment par conversion, présentation d’un bon, remboursement ou échange,
(iv) leur annulation sous réserve de l’adoption de la treizième résolution ou
(v) leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe.

Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions est fixé à 300 euros par action. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Le nombre maximal de titres pouvant être acquis ne pourra dépasser 10 % du capital social, ajusté des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, (i) le nombre d’actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) le nombre d’actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital apprécié à la date de l’opération.

La limite de 10 % du capital social correspondait au 30 juin 2015 à 18 050 751 actions. Le montant total maximum consacré aux acquisitions ne pourra pas dépasser 5,4 milliards d’euros.

Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration. Le Conseil pourra déléguer au Directeur général, ou, le cas échéant, en accord avec ce dernier, à un Directeur général délégué dans les conditions prévues par la loi, lesdits pouvoirs pour :

- décider la mise en œuvre de la présente autorisation,
- fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles,
- passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur,
- effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, prendre la décision de faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.

Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, de réduire le capital social par annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, par annulation d’actions acquises conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce ;
2. fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation ;
3. fixe à 10 % du capital actuel de la Société le montant maximum de la réduction de capital qui peut être réalisée par période de vingt-quatre mois ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser et constater les opérations de réduction de capital, accomplir tous actes et formalités à cet effet, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire le nécessaire ;
5. décide que cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou d’actions existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées dans la limite de 1 % du capital). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,

1. autorise le Conseil d’administration sur ses seules délibérations à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié et de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des entités qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, le montant total des actions attribuées gratuitement ne pouvant dépasser 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, étant précisé que le montant de cette augmentation de capital s’imputera sur le montant global de quatre-vingts (80) millions d’euros défini dans la vingt-cinquième résolution votée par l’Assemblée générale des actionnaires le 9 décembre 2014 ;
2. fixe à vingt-six mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation ;
3. décide que (i) l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de un an, (ii) le Conseil d’administration aura la faculté d’allonger la période d’acquisition et/ou de fixer une période de conservation ; la durée cumulée minimale des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation des actions ne pouvant être inférieure à deux ans.
Toutefois, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, sous réserve des conditions, notamment de performance, qui seront fixées par le Conseil d’administration. En outre, dans ces cas, lesdites actions seront librement cessibles ;
4. décide que l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires dirigeants mandataires sociaux devra être subordonnée à la réalisation de conditions de performance déterminées par le Conseil d’administration ;
5. autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital social de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;
6. prend acte que si l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
7. décide qu’en cas d’usage de la présente autorisation, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, aura tous pouvoirs notamment pour :

- arrêter les listes des bénéficiaires des attributions,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution,
- assujettir, le cas échéant, l’acquisition définitive de tout ou partie des actions à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance qu’il déterminera,
- fixer la durée de la période d’acquisition et le cas échéant de celle de conservation des actions sachant qu’il appartiendra au Conseil d’administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,
- fixer les dates de jouissance des actions,
- décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement,
- procéder, si l’attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission de la Société qu’il y aura lieu de réaliser au moment de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, modifier les statuts en conséquence,
- le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire le nécessaire ;

8. décide que la présente autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014.

Quinzième résolution (Modification des statuts). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide

1. de mettre les statuts en harmonie avec les nouvelles dispositions issues de l’ordonnance du 31 juillet 2014 et du décret du 10 décembre 2014.

L’Assemblée générale modifie en conséquence les articles 13 et 17 des statuts comme suit :

Article 13 : Pouvoirs du Conseil d’administration

Le 2e tiret du quatrième alinéa est modifié comme suit :

« Peut fixer un plafond annuel pour l’émission d’obligations donnant droit, ou non, à d’autres obligations ou à des titres de capital existants et déléguer à un ou plusieurs de ses membres, à son Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser l’émission d’obligations et en arrêter les modalités dans la limite de ce plafond. Toute utilisation de cette délégation doit faire l’objet d’une information du Conseil d’administration lors de la réunion qui suivra le lancement d’un emprunt. »

Article 17 : Assemblées générales – Participation

Le 3e alinéa du point « Participation » est modifié comme suit :

« Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire teneur de compte. »

2. de modifier les statuts de la Société pour changer les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social respectivement au premier janvier et au trente et un décembre de chaque année (article 24). Cette modification ne s’appliquera pas à l’exercice en cours qui clôturera le trente juin 2016. Par exception, l’exercice suivant aura une durée de six mois du premier juillet 2016 au trente et un décembre 2016.

L’Assemblée générale modifie en conséquence l’article 24 des statuts comme suit :

« Article 24 – Exercice social

Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence à courir le premier janvier et finit le trente un décembre de chaque année. »