PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des comptes sociaux)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 60 339 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2015)
L’Assemblée Générale, après avoir constaté un bénéfice de 60 339 euros, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter ce résultat en totalité au poste « report à nouveau ».

TROISIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015, approuve les comptes consolidés de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net consolidé de 63 171 euros, dont part du groupe de 46 832 euros et part des minoritaires de 16 339 euros.

QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Quitus aux Administrateurs et décharge aux co-Commissaires aux Comptes)
L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé à tous les membres du Conseil d’Administration.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Information sur les distributions de dividendes)
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre du dernier exercice clos, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.

SIXIÈME RÉSOLUTION
(Participation des salariés)
L’Assemblée générale prend acte de ce que le montant total de la réserve spéciale de participation au titre de l’exercice clos le 31 mars 2015 s’élève à 0.

SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Conventions réglementées)
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans le courant de l’exercice, il a été renouvelé deux conventions donnant lieu à application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce autorisées initialement par les conseils d’administration des 15 mars 2002 et 16 juillet 2007 puis par le Conseil d’administration du 17 septembre 2012.
Ces conventions sont les suivantes :
Un contrat de sous location conclu avec la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL à compter du 1er octobre 2012 pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULINEAUX (92) pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.
Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL.
Un contrat de sous location conclu avec la société NOVASYS INGENIERIE à compter du 1er octobre 2012 pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULINEAUX (92) pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.
Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société NOVASYS INGENIERIE.

HUITIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur et de Président)
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur et de Président de Monsieur Christian TORA, demeurant 11, rue des Châtaigniers à CLAMART (92140) pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l’issue l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans le courant de l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021.

NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités)
L’Assemblée Générale confère au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.