Première résolution ordinaire (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport généra des commissaires aux comptes, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il ressort un bénéfice net comptable d’un montant de 1 826 milliers d’euros.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution ordinaire (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution ordinaire (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, s’élevant à 1 825 974,94 euros, intégralement au poste « Report à Nouveau ».

Les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents sont rappelés dans le tableau ci-après :

Par action
(en euros)
Exercice 2013-2014
31 mars 2014
(12 mois)
Exercice 2012-2013
31 mars 2013
(12 mois)
Exercice 2011-2012
31 mars 2012
(12 mois)
Remboursement de prime d’émission
Néant

Néant
Néant
Dividende
Néant
Néant
Néant

Quatrième résolution ordinaire (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, relatif aux conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions qui y sont visées, y compris celles qui n’ont pas été préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, ainsi que les conditions d’application dans lesquelles les conventions conclues antérieurement ont poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution ordinaire (Constatation de la démission d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constate la démission de Madame Agnès Tixier de son mandat d’administrateur à effet au 19 décembre 2014.

Sixième résolution ordinaire (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, prenant acte de la démission de Madame Agnès Tixier, décide de ratifier la cooptation de Madame Véronique Beaume en qualité d’administrateur pour la durée restante du mandat de Madame Agnès Tixier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

Madame Véronique Beaume a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.

Septième résolution ordinaire (Renouvellement du mandat de deux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que les mandats d’administrateur de Messieurs Jean-Daniel Beurnier et Robert Schiano-Lamoriello viennent à expiration à l’issue de la présente réunion, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021.

Messieurs Jean-Daniel Beurnier et Robert Schiano-Lamoriello ont fait savoir qu’ils acceptaient ce mandat et qu’ils satisfont aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.

Huitième résolution ordinaire (Nomination d’un co-Commissaire aux Comptes titulaire appelé à remplacer le co-Commissaire aux Comptes titulaire dont le mandat arrive à expiration). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constate que le mandat de Madame Christine Blanc-Patin, co-commissaire aux comptes titulaire est arrivé à échéance.

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme Monsieur Vincent Gros de la société Deloitte, 185, Avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Madame Christine Blanc-Patin, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021.

Le co-commissaire aux comptes titulaire a déclaré par avance accepter son mandat et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi pour l’exercice dudit mandat.

Neuvième résolution ordinaire (Nomination d’un co-Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer le co-Commissaire aux Comptes suppléant dont le mandat arrive à expiration). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constate que le mandat de la Société d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Casasola (S.E.C.C.A), co-commissaire aux comptes suppléant est arrivé à échéance.

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de la Société d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes CASASOLA (S.E .C.C.A), en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021.

Le co-commissaire aux comptes suppléant a déclaré par avance accepter son mandat et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi pour l’exercice dudit mandat.

Dixième résolution ordinaire (Approbation d’un projet d’apport de fonds de commerce à la société CIG HOLDING ; autorisation à donner au Président Directeur Général de la Société en vue de négocier et de signer le contrat d’apport cadre correspondant et, plus généralement, de faire tout le nécessaire pour réaliser cette opération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur l’opération envisagée, approuve le projet d’apport d’au plus 62 fonds de commerce appartenant à la Société au profit de la société CIG HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 350 000 euros dont le siège social se situe à Aix-en-Provence (13100) 1060, rue René Descartes – Latitude Arbois Bâtiment B, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 800 730 038.

A cet effet, l’assemblée générale donne tout pouvoir au Président Directeur Général de la Société en vue de négocier et de signer le contrat d’apport cadre correspondant et, plus généralement, de faire tout le nécessaire pour réaliser cette opération.

Onzième résolution extraordinaire (Modification des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec les dispositions du Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 publié au Journal Officiel le 10 décembre 2014 modifiant, notamment, à compter du 1er janvier 2015, les modalités d’inscription des actionnaires habilités à participer aux Assemblées Générales, et de modifier en conséquence l’alinéa 2 de l’« ARTICLE 21 – ADMISSION AUX ASSEMBLEES – POUVOIRS » des statuts comme suit :

Ancienne rédaction : …/… «Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément à la réglementation en vigueur ».

Devient :
Nouvelle rédaction : «Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, conformément à la réglementation en vigueur ».

Douzième résolution mixte (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités requises.