AGE - 29/07/15 (ENGIE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | ENGIE |
| 29/07/15 |
Lieu |
| Publiée le 22/06/15 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Ordre du jour
Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 3 des statuts (1e résolution).
Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et pour les formalités (2e résolution).
Modalités de participation
1. Modalités de participation à l’Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer personnellement à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un mandataire, personne physique ou morale de son choix, de voter à distance, ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée, à condition de pouvoir justifier de la propriété de ses titres, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce :
– pour les actionnaires au nominatif (pur et administré), par l’inscription, sur les registres de la Société, des actions dans son compte de titres nominatifs ;
– pour les actionnaires au porteur, par l’enregistrement comptable des titres dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, qui gère son compte de titres au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation, délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation doit être annexée au formulaire de vote à distance (par correspondance) ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale Extraordinaire étant fixée au mercredi 29 juillet 2015, la limite du deuxième jour ouvré précédant ladite Assemblée est le lundi 27 juillet 2015 à zéro heure (heure de Paris).
Les actionnaires, désirant assister personnellement à l’Assemblée, peuvent demander leur carte d’admission :
– pour les actionnaires au nominatif : en s’adressant à la Société Générale, mandataire de GDF SUEZ, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Société Générale, Service des assemblées générales, Sgss/Sbo/Cis/Iss/Gms, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, au plus tard, le deuxième jour ouvré avant la date de l’Assemblée ;
– pour les actionnaires au porteur : en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres.
Dans le cas où la carte d’admission que vous avez demandée ne vous serait pas parvenue dans les 2 jours ouvrés avant l’Assemblée Générale, nous vous invitons, pour tout renseignement relatif à son traitement, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de Société Générale du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 au : 0825 315 315 (coût de l’appel : 0,12 euro HT par minute depuis la France).
Les actionnaires au nominatif ont également la possibilité, le jour de l’Assemblée, de se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet.
Les actionnaires au porteur ayant demandé et n’ayant pas reçu leur carte d’admission 2 jours ouvrés à 0 heure, heure de Paris, avant l’Assemblée Générale peuvent alors, conformément à l’article R.225-85 du Code du commerce, demander une attestation de participation auprès de leur Teneur de Compte et se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet pour les actionnaires au nominatif ou pour les actionnaires au porteur, munis de leur attestation de participation.
Un espace dédié équipé de fax sera mis à la disposition des actionnaires au porteur n’ayant pas d’attestation de participation, leur permettant ainsi d’effectuer eux-mêmes les démarches nécessaires auprès de leur intermédiaire financier à l’effet de pouvoir émarger la feuille de présence et participer à l’Assemblée Générale.
Pour faciliter le déroulement de l’Assemblée Générale, nous vous recommandons de vous présenter, à partir de 10 h 30, aux bureaux d’émargement pour la signature de la feuille de présence si vous êtes muni(e) de la carte d’admission. L’émargement sera clos à 12 heures précises et plus aucun actionnaire ne pourra être enregistré passé cette heure.
Les actionnaires, souhaitant se faire représenter à l’Assemblée par un mandataire de leur choix, voter à distance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, peuvent adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale :
– pour les actionnaires au nominatif : à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée ;
– pour les actionnaires au porteur : à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres..
Ce formulaire est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse sus-mentionnée, ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte de titres des actionnaires au porteur.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de GDF SUEZ étant fixée au mercredi 29 juillet 2015, la limite du troisième jour calendaire précédant ladite Assemblée est le vendredi 24 juillet 2015 à minuit (heure de Paris)
L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer :
– par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire habilité teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur. Ce courrier doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse sus-mentionnée, au plus tard, trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée ;
– conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com, s’il est actionnaire au nominatif, ou sur le site assemblees.generales@sgss.socgen.com, en indiquant les informations suivantes : Assemblée Générale Extraordinaire GDF SUEZ du 29 juillet 2015, nom, prénom et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, s’il est actionnaire au porteur. L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale, Service des assemblées générales.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.
Si un actionnaire effectue une cession de ses titres postérieurement à la transmission de ses instructions mais dont le dénouement interviendrait au plus tard le lundi 27 juillet 2015 à 0 heure, heure de Paris, l’attestation de participation du cédant sera invalidée à hauteur du nombre d’actions cédées et le vote exprimé, le pouvoir ou la carte d’admission correspondant à ces actions ne seront pas pris en compte.
Pour toutes les cessions dénouées postérieurement au lundi 27 juillet 2015 à 0 heure, heure de Paris, l’attestation de participation du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant.
GDF SUEZ offre la possibilité aux actionnaires au nominatif de recevoir, par courrier électronique, leur convocation et/ou les documents préparatoires à l’Assemblée Générale visés ci-dessus. Les actionnaires au nominatif ont la possibilité de demander l’e-convocation sur le site www.sharinbox.societegenerale.com, jusqu’au jeudi 25 juin 2015. Les actionnaires au nominatif ayant opté pour cette possibilité recevront leur convocation par courrier électronique.
2. Modalités de vote par internet à l’Assemblée
GDF SUEZ met à la disposition de ses actionnaires au nominatif uniquement un site dédié au vote par internet préalablement à l’Assemblée. Ce site internet dédié permet à chaque actionnaire de choisir son mode de participation par des moyens de télécommunication préalablement à l’Assemblée Générale dans les conditions définies ci-après :
Les actionnaires au nominatif se connectent au site de gestion de leurs avoirs au nominatif www.sharinbox.societegenerale.com, en utilisant le code d’accès Sharinbox repris sur le formulaire de vote qui leur sera adressé (ou dans le courrier électronique pour ceux qui ont choisi ce mode de convocation). Le mot de passe de connexion au site leur a été envoyé par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Sécurities Services. Ce mot de passe peut être ré-envoyé en cliquant sur « obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site.
Ils devront ensuite cliquer sur le nom de l’assemblée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil. Ils devront alors sélectionner l’opération, suivre les instructions et cliquer sur « Voter » pour accéder au site de vote.
Cet espace internet sécurisé et dédié au vote préalable à l’Assemblée Générale Extraordinaire sera ouvert à partir du vendredi 10 juillet 2015 à 9 h00 et jusqu’au mardi 28 juillet 2015 à 15 h00 (heure de Paris), dernier jour ouvré avant la date de l’Assemblée Générale.
Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour voter, cela afin d’éviter d’éventuels engorgements des communications par internet qui auraient pour conséquence l’absence de prise en compte du formulaire de vote électronique.
3. Modalités d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour, et de dépôt de questions écrites
Demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour
Conformément aux articles L.225-105, R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, peuvent requérir l’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’Assemblée. Ces demandes doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de manière à être reçues au plus tard le lundi 6 juillet 2015, à minuit (heure de Paris) à : GDF SUEZ, Secrétariat Général, 1, place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie.
En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée.
Conformément à l’article L.2323-67 alinéa 2 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. La demande doit être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du comité mandaté à cet effet, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, et être reçue au plus tard le jeudi 2 juillet à minuit (heure de Paris), à : GDF SUEZ, Secrétariat Général, à l’adresse sus-mentionnée.
La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’Assemblée est motivée.
Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales requises ou par le comité d’entreprise, ainsi que les points ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée à la demande des actionnaires susvisés, seront publiés sans délai, le cas échéant, sur le site internet de la Société (www.gdfsuez.com, rubrique Actionnaires). Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut publier un commentaire du Conseil d’Administration.
Questions écrites
Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté d’adresser des questions écrites au Président du Conseil d’administration, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 23 juillet 2015 à minuit (heure de Paris), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à : GDF SUEZ, Secrétariat Général, à l’adresse sus-mentionnée. Ces questions devront impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément audit article, il est précisé qu’une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu et les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site internet de la Société (www.gdfsuez.com, rubrique Actionnaires).
4. Documents destinés aux actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux. Les actionnaires pourront également se procurer lesdits documents, dans les délais prévus par la loi, par demande adressée à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse sus-mentionnée.
Le texte des résolutions pourra être consulté sur le site internet de la Société à compter du lundi 22 juin 2015.
L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet de GDF SUEZ (www.gdfsuez.com, rubrique Actionnaires) pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le mercredi 8 juillet 2015. Ils sont également disponibles au siège de la Société ou peuvent être adressés sur demande faite à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse sus-mentionnée.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite notamment d’éventuelles demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Changement de dénomination sociale et modification corrélative des statuts) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier la dénomination sociale de la Société et d’adopter comme nouvelle dénomination sociale ENGIE. En conséquence :
L’article 3 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
« La dénomination sociale est « ENGIE »».
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’assemblée générale et pour les formalités) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.