Première résolution – (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2014, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés.

L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution – (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 font apparaître un résultat bénéficiaire de 2 050 785,32 €

Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en partie sur la réserve légale et le solde au compte report à nouveau, ainsi qu’il suit :




Report à nouveau antérieur
1 163 578,00 €
Affectation du résultat de l’exercice :

Affectation à la réserve légale
102 539,27 €
Affectation au report à nouveau
1 948 246,05 €

——————
Report à nouveau après affectation
3 111 824,05 €

L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution – (Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées) — L’Assemblée Générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes.

En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Cinquième résolution – (Autorisation de la convention de cession de créance conclue avec la société Capinvest Services Ldt) — L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve la convention de cession de créance SIAM conclue avec la société Capinvest Services Ldt, pour un montant de 141 589,85 €.

Monsieur Patrick Machefert, directement intéressé à la présente convention, ne prend pas part au vote.

Sixième résolution – (Autorisation de la convention de trésorerie conclue avec la SCI Gassin Saint Tropez pour un montant maximum de 500 000 €) — L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve la convention de trésorerie conclue avec la SCI Gassin Saint Tropez, pour un montant de 500 000 € maximum.

Septième résolution – (Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les actions de la société) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
- autorise ce dernier à opérer sur les actions ordinaires de la société conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. Le Conseil d’administration pourra procéder ou faire procéder à des achats, cessions ou transferts des actions ordinaires de la société dans le respect des textes susvisés.

- fixe à 714 592 le nombre d’actions ordinaires susceptibles d’être acquises et à 10 euros le prix d’achat maximal par action dans la limite d’un investissement maximal de la société de 3 000 000 d’euros. Le prix de cession minimal est fixé à 3 euros.

- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégations dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, arrêter les modalités de cette mise en œuvre, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire

- décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Huitième résolution – (Fixation des jetons de présence) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, fixe le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’administration pour l’exercice en cours, à la somme de 45 000 €.

Neuvième résolution – (Pouvoirs en vue des formalités (Assemblée Générale Ordinaire)) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

Dixième résolution – (Augmentation du capital social de la société) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d’augmenter le capital social de la société s’élevant actuellement à la somme de
35 167 385 euros, d’une somme de 4 832 615 euros, pour le porter à 40 000 000 d’euros, par l’incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le poste “Prime de fusion”.

Cette opération est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale de chacune des 7 145 926 actions composant le capital social de la société.

L’Assemblée Générale constate en conséquence que l’augmentation de capital est régulièrement et définitivement réalisée.

Onzième résolution – (Modification des statuts (Article VI et VII)) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, comme conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts adoptés ce jour, comme suit :

L’alinéa suivant est ajouté à la fin de l’article 6 :

« ARTICLE 6 – FORMATION DU CAPITAL

Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2015, le capital social a été augmenté, par élévation de la valeur nominale des actions, d’une somme de 4 832 615 euros prélevée sur le compte « Prime de fusion » et a été porté de la somme de 35 167 385 euros à la somme de 40 000 000 euros. »


« ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 40 000 000 euros (QUARANTE MILLIONS D’EUROS).

Il est divisé en 7 145 926 actions (SEPT MILLIONS CENT QUARANTE CINQ MILLE NEUF CENT VINGT SIX ACTIONS). »

Douzième résolution – (Dotation de la réserve légale) — Compte tenu, et sous réserve d’approbation, de la deuxième résolution présentée ci-avant, la réserve légale a été portée à 3 102 539,27 euros. L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et comme conséquence de l’adoption de la onzième résolution, décide de doter la réserve légale d’un montant de
897 460,73 euros qui sera ainsi portée de 3 102 539,27 euros à 4 000 000 euros soit 10% du capital social.

Cette somme sera prélevée directement sur le compte « Prime de Fusion ».

Treizième résolution – (Pouvoirs en vue des formalités (Assemblée Générale Extraordinaire)) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.