Première résolution – (Comptes sociaux) — « L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 lesquels font apparaître une perte de 15 328 775 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. »

Deuxième résolution – (Affectation du résultat) — Le conseil propose d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice qui s’élève à 15 328 775 euros de la façon suivante :

Affectation en autres réserves : – 893 937 euros
Solde des autres réserves après affectation : 0

Report à nouveau : + 13 589 794 euros
Affectation en RAN : – 14 434 838 euros
Solde du report à nouveau après affectation : – 845 044 euros

Il ne sera pas distribué de dividendes.

Rappel des dividendes distribués
L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice
Dividende global distribué
Revenus distribués éligibles
à l’abattement mentionné au 2e
du 3 de l’article 158 du CGI
Revenus distribué non éligibles
à l’abattement mentionné au 2e
du 3 de l’article 158 du CGI
31/12/2013
699 520 €
699 520 €
Sans objet
31/12/2012
1 734 000 €
1 734 000 €
Sans objet
31/12/2011
1 386 919 €
1 386 919 €
Sans objet

Troisième résolution – (Comptes consolidés ) — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2014 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion, lesdits comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires de 87,6 M€ et une perte de 11,9 M€.

Quatrième résolution – (Conventions règlementées) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées ; les intéressés ne prenant pas part au vote et leurs actions n’étant pas prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

Cinquième résolution – (Approbation de la nomination d’Administrateur par Cooptation) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la nomination de M. Adrien de Chomereau comme Administrateur de la société par cooptation, par une décision du Conseil d’Administration en date du 17.12.2014, décide de ratifier cette nomination.

La nomination est faite pour la durée restante des mandats des autres Administrateurs, soit pour une durée de UNE année, qui prendra donc fin à l’issue de la réunion de L’Assemblée Générale tenue en 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

M. Adrien de Chomereau, âgé de 33 ans a récemment été nommé Deputy CEO de SAPMER HOLDING PTE. LTD et CEO des sociétés opérationnelles du groupe SAPMER. Il est également administrateur de Bourbon Ben Luc. Diplômé en Finance de l’université de Paris la Sorbonne, après avoir travaillé comme Auditeur Financier à KPMG pendant 3 ans, il a exercé la fonction de Directeur (Gestion des Participations et Services Financiers) pendant 6 ans au sein de la société JACCAR HOLDINGS à Paris, puis à Ho Chi Minh City (Viêtnam) et Shanghai (Chine).

Sixième résolution – (Démission de M. Yannick Lauri, Administrateur) — L’Assemblée Générale prend acte de la démission de M. Yannick Lauri suite à une lettre de démission reçue par le Conseil d’Administration de la société en date du 03 juin 2015.

Septième résolution – (Démission de M. Xavier Thiéblin, Administrateur) — L’Assemblée Générale constate que selon les statuts de la société, le Conseil d’Administration ne peut pas être constitué de plus « d’un tiers des administrateurs qui ont plus de 70 ans ».
Suite à la démission de M. Lauri, en tant qu’Administrateur, le pourcentage des Administrateurs ayant plus de 70 ans atteint 50%. De ce fait, selon les statuts, le plus âgé des administrateurs ayant plus de 70 ans est « réputé démissionnaire ».
Mr Xavier Thiéblin prend acte des dispositions statutaires et se conforme aux conséquences légales.
L’Assemblée Générale constate donc que M. Xavier Thiéblin est « réputé démissionnaire » du poste d’administrateur de la société.

Huitième résolution – (Jetons de présence) — L’Assemblée Générale par une résolution du 26 avril 2012, a fixé les jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration à 30 000 € annuels, jusqu’à nouvelle décision.
Pour faire suite aux nominations et démissions d’Administrateurs, l’Assemblée fixe, jusqu’à nouvelle décision, le montant annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration à 15 000 € annuels.
La mise en paiement annuelle interviendra après l’arrêté de l’exercice auquel se rapportent les jetons de présence.

Neuvième résolution – (Pouvoirs) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.