Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 2 457 906 euros.
En conséquence de cette approbation, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au Directeur Général Délégué pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 2 229 470 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice écoulé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élève à 2 457 906 euros, décide de l’affecter en totalité au compte “Report à nouveau” qui serait ainsi ramené à un nouveau solde débiteur de (1 469 266) euros.
L’assemblée générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes, et les conventions conclues et prend acte des conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société n’a pas encouru des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Sébastien BALUSSON). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Sébastien BALUSSON arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six (6) années, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Monsieur Sébastien BALUSSON a d’ores et déjà fait savoir qu’’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Maxime LE FRANC). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Maxime LE FRANC arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six (6) années, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Monsieur Maxime LE FRANC a d’ores et déjà fait savoir qu’’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société.

Huitième résolution (Non-renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Sami CHAHDA et nomination d’un nouvel administrateur de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Sami CHAHDA arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer, en remplacement, Monsieur Jean-Pierre RIVERY en qualité de nouvel administrateur de la Société pour une durée de six (6) années, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
L’assemblée générale remercie Monsieur Sami CHAHDA pour les services rendus à la Société dans le cadre de l’accomplissement de son mandat.
Monsieur Jean-Pierre RIVERY a d’ores et déjà fait savoir qu’’il acceptait le mandat d’administrateur et qu’il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société H.L.P. AUDIT). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société H.L.P. AUDIT arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six (6) exercices, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
La société H.L.P. AUDIT a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Hugues de NEUVILLE). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Hugues de NEUVILLE arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six (6) exercices, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Monsieur Hugues de NEUVILLE a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société.

Onzième résolution (Mise en harmonie de l’article 20 des statuts de la Société relatif aux conventions entre la Société et l’un de ses administrateurs, son Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués ou avec certains de ses actionnaires avec les dispositions de l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide de mettre en harmonie l’article 20 des statuts de la Société avec les dispositions de l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 qui a exclu de la procédure des conventions réglementées certaines conventions intra-groupe et a instauré un examen annuel des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs conformément aux nouvelles dispositions de l’article L.225-40-1 du Code de commerce, et de le modifier comme suit :
Nouvelle rédaction :
Article 20 – Conventions entre la société et l’un de ses administrateurs, son Directeur Géneral, l’un de ses Directeurs Généraux Délègues ou avec certains de ses actionnaires
20.1 – Conventions soumises à autorisation
“Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société ou son Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% ou, s’il s’agit d’une société la contrôlant au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration.
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est directement intéressée, ainsi que des conventions intervenant entre la société et une entreprise, si le Directeur Général, l’un des Directeurs Généraux Délégués ou l’un des Administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
L’intéressé est tenu d’informer le Conseil d’Administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Le Président du Conseil d’Administration avise le ou les commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées visées ci-dessus dans le mois de leurs conclusions et soumet celles-ci à l’approbation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Ces conventions sont autorisées dans les conditions prévues par la loi.
L’autorisation préalable du Conseil d’Administration est motivée en justifiant de l’intérêt de la convention pour la Société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées.
Les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice sont examinées chaque année par le Conseil d’Administration et communiquées aux commissaires aux comptes dans les conditions prévues par la loi.
Le rapport prévu à l’article L.225-102 du Code de commerce mentionne, sauf lorsqu’elles sont des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, le directeur général, l’un des directeurs généraux délégués, l’un des administrateurs, ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société et, d’autre part, une autre société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.
20.2 – Conventions courantes
Les dispositions des alinéas ci-dessus ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d’actions requis pour satisfaire aux exigences de l’article 1832 du Code civil ou des articles L.225-1 et L.226-1 du Code de commerce.
20.3 – Conventions interdites
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués ainsi qu’aux représentants permanents des personnes morales administrateurs, aux conjoints, ascendants ou descendants des personnes visées ci-dessus, à toute personne interposée, de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner par elle leurs engagements envers les tiers.”

Douzième résolution (Mise en harmonie de l’article 22 des statuts de la Société relatif aux règles communes à toutes les assemblées générales avec le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 qui a modifié l’article R.225-85 du Code de commerce relatif à la date d’établissement de la liste des actionnaires habilités à participer à une Assemblée Générale des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide de mettre en harmonie l’article 22 des statuts de la Société avec le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 qui a modifié l’article R.225-85 du Code de commerce relatif à la date d’établissement de la liste des actionnaires habilités à participer à une Assemblée Générale des actionnaires, et de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
Nouvelle rédaction :
ARTICLE 22 – REGLES COMMUNES A TOUTES LES ASSEMBLEES GENERALES
“…/…
Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au moins deux (2) jours ouvrés précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
— si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société doit invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation, et l’intermédiaire habilité teneur de compte doit à cette fin, s’il s’agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
— si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
…/…”

Treizième résolution (Mise en harmonie de l’article 11 des statuts de la Société relatif au franchissement de seuil avec les dispositions de l’article L.233-7 du Code de commerce modifiées par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 modifiant le délai de déclaration de franchissement de seuil). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide de mettre en harmonie l’article 11 des statuts de la Société avec la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 qui a modifié l’article L.233-7 du Code de commerce concernant le délai de déclaration de franchissement de seuil passant de 5 à 4 jours, et de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
Nouvelle rédaction :
ARTICLE 11 – TRANSMISSION DES ACTIONS – FRANCHISSEMENT DE SEUIL
“…/…
11.2 – Toute personne agissant seule ou de concert qui vient à détenir une fraction égale à 5% du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de 5% du capital social ou des droits de vote et ce, jusqu’à 50% du capital social ou des droits de vote inclus, et au-delà de 50%, une fraction correspondant aux seuils supérieurs prévus par l’article L.233-7 du Code de Commerce est tenue, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation, de déclarer à la société, par lettre recommandée avec avis de réception, le nombre total des actions et des droits de vote qu’elle possède mais aussi le nombre de titres donnant accès à terme au capital qu’elle possède ainsi que les droits de vote auxquels ces titres donnent vocation. Cette déclaration sera effectuée dans les conditions ci-dessus chaque fois que les seuils susvisés seront franchis, à la hausse comme à la baisse.
…/…”

Quatorzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Vannes.