Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39,4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 5 333 €uros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 147 501 €uros en totalité au compte “autres réserves” qui s’élève ainsi à 1 056 879 €uros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve la convention relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce qui n’a pu être autorisée par le Conseil d’Administration en raison de la communauté totale d’administrateurs et qui a été décrite dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L.225-42 dudit Code.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de Monsieur Didier FILHOL, de Monsieur Eric MARTIN et de la Société INFO NETWORK SYSTEMS représentée par Monsieur Eric MARTIN, viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution. — L’assemblée générale, prend acte de la nécessité de remplacer la société CABINET VIZZAVONA, Co-Commissaire aux comptes titulaire démissionnaire, aux fonctions de laquelle arrive en remplacement la société AUDIT BUGEAUD, domiciliée 18, rue Spontini à PARIS (75116), Co-Commissaire aux comptes suppléant, conformément à la loi.
L’assemblée appelle aux fonctions de nouveau Co-Commissaire aux comptes suppléant Monsieur Robert MIRRI, domicilié 18, rue Spontini à PARIS (75116), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.