Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; Approbation des charges non déductibles). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des Rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font apparaître une perte de 118 714 176,86 €.
L’Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale approuve également les dépenses exclues des charges déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à 586 054 €, ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 216 254 €.

Deuxième résolution (Quitus aux membres du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2014.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des Rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 faisant apparaître un bénéfice net consolidé – part du Groupe – de 98 201 008 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports, y compris dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le Rapport de gestion susvisé.

Quatrième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende). — L’Assemblée générale, en vue d’apurer les pertes, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2014, augmentée du report à nouveau débiteur, par prélèvement sur les primes d’émission, de fusion, d’apport, soit un montant total de (-) 118 744 584,86 €, portant le compte « primes d’émission, de fusion, d’apport » à 527 354 354,04 €.

Considérant que le bénéfice net consolidé – part du Groupe – s’élève à 98 201 008 € et que le montant des réserves « libres » dont l’Assemblée peut disposer, après affectation du résultat de l’exercice, s’élève à 728 363 969,51 €, l’Assemblée générale décide de mettre en distribution, à titre de dividendes un montant de 38 706 399,10 €.

Ce montant sera prélevé en priorité sur les réserves facultatives.
Le nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2014 étant de 20 371 789, le dividende unitaire s’élèvera à 1,90 €. Il sera mis en paiement à compter du 8 juillet 2015.

L’Assemblée générale prend acte qu’à la date de mise en paiement, les actions autodétenues seront privées du droit au dividende et que la somme correspondante sera affectée au report à nouveau.

Conformément aux dispositions fiscales en vigueur, ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques résidents fiscaux de France, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, à un abattement de 40 % sur la totalité de son montant (article 158-3-2° du Code général des impôts).

Par ailleurs, pour ces mêmes actionnaires personnes physiques résidents fiscaux en France, ce dividende donnera obligatoirement lieu, de manière cumulative (hors actions détenues sur un PEA) :
– à un prélèvement, retenu à la source, de 21 % qui est non libératoire de l’impôt sur le revenu. Ledit prélèvement est opéré sur le dividende brut et a valeur d’acompte sur l’impôt sur les revenus perçus au titre de l’année 2014. Les actionnaires, sous réserve que leur foyer fiscal ait un revenu fiscal de référence (revenus 2013) inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple) et qu’ils aient demandé à être dispensés de cette retenue en adressant une déclaration sur l’honneur sur papier libre (au plus tard le 30/11/2014 pour les dividendes payables en 2015 au titre de l’exercice 2014), pourront bénéficier d’une dispense ;
– aux prélèvements sociaux d’un montant total et global de 15,5 % (dont CSG déductible de 5,1 %), également retenus à la source.

Les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois précédents exercices, ont été les suivantes :

(en euros)
2011
2012
2013
Dividende total
22 597 623,40
20 218 926,20
22 647 207,70
Nombre d’actions rémunérées
11 893 486
11 893 486
11 919 583
Dividende unitaire
1,90
1,70
1,90

Cinquième résolution (Approbation de la convention de prestations de services conclue avec Monsieur Éric Hayat, en tant que convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et des principales caractéristiques de la convention de prestations de services conclue avec Monsieur Éric Hayat, approuve ladite convention et les conclusions du rapport susvisé s’y rapportant.

Sixième résolution (Approbation, conformément à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, des engagements pris au bénéfice de Monsieur Pascal Leroy). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, la convention relative aux engagements pris au bénéfice de M. Pascal Leroy et les conclusions du rapport susvisé s’y rapportant.

Septième résolution (Approbation, conformément à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, des engagements pris au bénéfice de Monsieur François Enaud). —L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, la convention relative aux engagements pris au bénéfice de M. François Enaud et les conclusions du rapport susvisé s’y rapportant.

Huitième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve de manière générale et à toutes fins utiles les conclusions dudit rapport ainsi que les conventions et engagements qui y sont mentionnés.

Neuvième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Pierre Pasquier). — L’Assemblée générale, consultée en application du Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (§ 24.3), après avoir pris connaissance du Rapport de gestion, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Pierre Pasquier, tels qu’ils lui ont été présentés.

Dixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Pascal Leroy). — L’Assemblée générale, consultée en application du Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (§ 24.3), après avoir pris connaissance du Rapport de gestion, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Pascal Leroy, tels qu’ils lui ont été présentés.

Onzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur François Enaud). — L’Assemblée générale, consultée en application du Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (§ 24.3), après avoir pris connaissance du Rapport de gestion, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur François Enaud, tels qu’ils lui ont été présentés.

Douzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Vincent Paris). — L’Assemblée générale, consultée en application du Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (§ 24.3), après avoir pris connaissance du Rapport de gestion, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Vincent Paris, tels qu’ils lui ont été présentés.

Treizième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Sylvie Rémond en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans). — L’Assemblée générale ratifie la cooptation de Madame Sylvie Rémond en remplacement de Madame Françoise Mercadal-Delasalles, démissionnaire, dans ses fonctions d’administrateur pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, à savoir jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Quatorzième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Solfrid Skilbrigt en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans). — L’Assemblée générale ratifie la cooptation de Madame Solfrid Skilbrigt en remplacement de Monsieur François Enaud, démissionnaire, dans ses fonctions d’administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, à savoir jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Quinzième résolution(Fixation des jetons de présence à hauteur de 500 000 €). — L’Assemblée générale fixe à 500 000 € le montant des jetons de présence à répartir par le Conseil d’administration pour l’exercice en cours.

Seizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond). — L’Assemblée générale, en application des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et conformément au titre IV du Livre II du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi qu’à ses instructions d’application, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il déterminera, au rachat d’actions de la Société, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital de la Société à l’époque du rachat.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale, et met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2014.

L’Assemblée générale décide que ces rachats pourront être effectués en vue :
– d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement, intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF ;
– d’attribuer ou céder aux salariés et/ou aux mandataires sociaux du groupe des actions de la Société, afin d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ;
– de conserver les actions rachetées et de les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de fusion, de scission, d’apport et, plus généralement, dans le cadre d’opérations de croissance externe, et en tout état de cause, dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social ;
– de remettre les actions de la Société, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation de bon ou de toute autre manière ;
– d’annuler les actions rachetées par voie de réduction de capital ;
– de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Le prix maximum de rachat est fixé à 180 € par action.

Les rachats d’actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par achat de blocs ou par utilisation de produits dérivés, et à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, d’en arrêter les conditions et modalités, de procéder aux ajustements nécessaires, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de faire le nécessaire.

Dix-septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration, pour une durée de 24 mois, à l’effet d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions ; réduction corrélative du capital ; pouvoirs conférés au Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes :
– autorise le Conseil d’administration à annuler, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la Société qui auraient été rachetées en application d’une délégation de compétence conférée sur le fondement de ce même article, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois ;
– décide que le capital de la Société sera réduit en conséquence de l’annulation de ces actions, telle que décidée, le cas échéant, par le Conseil d’administration dans les conditions susvisées ;
– confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution, et notamment imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises ;
– décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une période de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée ;
– prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de décider de procéder, au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société ou de son groupe, à des émissions de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription, modalités, plafond). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.228-91 et suivants, L.225-129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce :
— délègue au Conseil d’administration la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (ci-après les « BSAAR ») ;
— décide que la présente délégation de compétence ne peut donner droit à un nombre d’actions représentant plus de 5 % du capital de la Société au moment de la décision d’attribution prise par le Conseil d’administration, étant précisé (i) que toute utilisation au titre des vingtième, vingt-et-unième et vingt-troisième résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 27 juin 2014, et toute utilisation au titre de la vingtième résolution ci-après, sous réserve de son adoption par la présente Assemblée générale, viendra réduire ce plafond de 5 % de telle sorte que l’ensemble de ces résolutions seront soumises à un plafond global de 5 %, (ii) que les mandataires sociaux ne pourront bénéficier d’un nombre de BSAAR donnant droit à un nombre d’actions représentant plus de 0,5 % du capital de la Société, venant ainsi réduire le plafond de 5 % précité et (iii) que s’y ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou à tout accord contractuel applicable, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
— décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSAAR et de réserver ce droit à des salariés et/ou à des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères. L’Assemblée générale confère, à ce titre, tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter la liste des personnes autorisées à souscrire des BSAAR (ci-après, les « Bénéficiaires ») ainsi que le nombre maximum de BSAAR pouvant être souscrit par chacune d’elles ;
— confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de :
– fixer l’ensemble des caractéristiques des BSAAR, notamment leur prix de souscription qui sera déterminé, avis pris auprès d’un expert indépendant, en fonction des paramètres influençant sa valeur (à savoir, principalement : prix d’exercice, période d’incessibilité, période d’exercice, seuil de déclenchement et période de remboursement, taux d’intérêt, politique de distribution de dividendes, cours et volatilité de l’action de la Société) ainsi que les modalités de l’émission et les termes et conditions du contrat d’émission,
– fixer le prix de souscription ou d’acquisition des actions par exercice des BSAAR, étant précisé qu’un BSAAR donnera le droit de souscrire à (ou d’acquérir) une action de la Société à un prix égal au minimum à 120 % de la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société pour les 20 séances de Bourse précédant la date à laquelle auront été arrêtés l’ensemble des termes et conditions des BSAAR et les modalités de leur émission ;
— prend acte que, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émettre des BSAAR emportera, de plein droit, renonciation par les actionnaires, au profit des Bénéficiaires, à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre par exercice des BSAAR ;
— confère, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités permettant de réaliser ces émissions de BSAAR, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteront, modifier corrélativement les statuts, et modifier s’il l’estime nécessaire (et sous réserve de l’accord des titulaires de BSAAR) le contrat d’émission des BSAAR ;
conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée générale sur les conditions dans lesquelles la présente délégation aura été utilisée ;
— décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale ;
— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, pour un montant nominal maximum de 20 371 789 €). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.233-32-II et L.233-33 du Code de commerce :
– délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet de procéder, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, à l’émission en une ou plusieurs fois, de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles à une ou plusieurs actions de la Société, et d’attribuer gratuitement lesdits bons à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique. Ces bons deviendront caducs de plein droit dès que l’offre publique ou toute autre offre concurrente éventuelle auront échoué, seront devenues caduques ou auront été retirées ;
– décide que le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de souscription ne pourra être supérieur à 20 371 789 €, et que le nombre maximum de bons de souscription pouvant être émis ne pourra dépasser le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ;
– prend acte que la présente résolution emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les bons de souscription émis en vertu de la présente résolution pourraient donner droit ;
– décide que le Conseil d’administration disposera de tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de déterminer les conditions d’exercice de ces bons de souscription qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute autre offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons, dont le prix d’exercice ou les modalités de détermination de ce prix, ainsi que d’une manière générale les caractéristiques et les modalités de toute émission décidée sur le fondement de la présente autorisation, avec faculté d’y surseoir ou d’y renoncer, fixer les conditions de toute augmentation de capital résultant de l’exercice de ces bons de souscription, constater la réalisation de toute augmentation de capital en résultant et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
– décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale ;
– prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet de décider d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés de la Société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise, modalités, plafond). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de ce même Code :
— délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise des entreprises françaises ou étrangères liées à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3332-19 du Code du travail ;
— décide de supprimer, en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;
— décide que la présente délégation de compétence ne peut donner droit à un nombre d’actions représentant plus de 5 % du capital de la Société au moment de la décision d’attribution prise par le Conseil d’administration, étant précisé (i) que toute utilisation au titre des vingtième, vingt-et-unième et vingt-troisième résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 27 juin 2014, et toute utilisation au titre de la dix-huitième résolution ci-avant, sous réserve de son adoption par la présente Assemblée générale, viendra réduire ce plafond de 5 % de telle sorte que l’ensemble de ces résolutions seront soumises à un plafond global de 5 % et (ii) que s’y ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou à tout accord contractuel applicable, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
— décide de fixer la décote maximale offerte dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise, applicable au prix de souscription des titres émis en application de la présente autorisation, à 5 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration à réduire la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires ;
— confère, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment de :
– fixer les caractéristiques des titres à émettre, des montants proposés à la souscription, et notamment arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
– le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou des autres titres émis en vertu de la présente résolution,
– conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et modifications corrélatives des statuts et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire,
– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
— décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale ;
— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-et-unième résolution (Modification de l’alinéa 5 de l’article 22 « Conventions réglementées » des statuts de la Société concernant les conventions exclues de la procédure des conventions réglementées). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit le cinquième alinéa de l’article 22 des statuts de la Société :
« Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions visées à l’article L.225-39 du Code de commerce. »

Vingt-deuxième résolution (Modifications de l’alinéa 2 de l’article 28 « Accès aux Assemblées – Pouvoirs – Composition » des statuts de la Société concernant les conditions de participation aux Assemblées générales). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit l’alinéa 2 de l’article 29 des statuts de la Société :
« Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales s’il est justifié, dans les conditions légales et réglementaires, de l’inscription en compte des titres à son nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. »

Vingt-troisième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.