Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et du rapport sur les comptes annuels du Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications fournies par le Conseil d’Administration et des termes du rapport spécial dressé par le commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Quatrième résolution — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article 223 quater du code général des impôts, ratifie le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, s’élevant à la somme de 39 309 €, ainsi que le montant de l’impôt correspondant de 13 103 €.

Cinquième résolution — L’Assemblée Générale reconnaît que le Conseil d’Administration s’est conformé aux prescriptions du Code de commerce, relatives aux sociétés commerciales. Elle donne à chacun des administrateurs quitus de sa gestion au titre de l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.

Sixième résolution — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 121 287,82 euros au crédit du compte « Report à nouveau » qui sera ainsi porté de la somme de 2 489 569,59 € à 3 610 857,41 €.

Septième résolution —L’Assemblée Générale, se conformant aux prescriptions de l’article 243 bis du code général des impôts, constate et reconnaît que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été par titre les suivants :

Exercice
Nombre d’actions
Dividende distribué ()
31 décembre 2011
2 500 000
0,20 €
31 décembre 2012
2 500 000
0,10 €
31 décembre 2013
2 500 000
0,20 €
() Eligible à la réfaction.