Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 13 245 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 4 415 euros.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de 882 435,88 euros de l’exercice de la manière suivante :

- Au poste « Autres Réserves »
882 435,88 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Nombre d’actions
Dividende distribué
Revenus éligibles à la réfaction de 40 % *
31/12/2011
299 058
3,85 €
3,85 €
31/12/2012
299 058
3,85 €
3,85 €
31/12/2013
299 058
/
/

• pour les personnes physiques

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, la société DEVERNOIS SA à racheter en bourse ses propres actions ordinaires, pour un montant maximum représentant 10% du capital social.

L’objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.

Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation et leur revente éventuelle seront exécutés dans les limites suivantes :

- le prix maximum d’achat ne devra excéder 145 € par action et le prix minimum de vente ne devra pas être inférieur à 90 € par action, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société.

La présente autorisation est valable pour une durée de dix huit mois à compter de la présente assemblée.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil de Surveillance avec faculté de délégation pour :

- passer tous ordres en bourse,
- conclure tous accords en vue d’effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes,
- remplir toutes autres formalités,
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Sixième résolution. — Les mandats de la société EXCO-FIDOGEST, Commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur François-Régis VIGNON, Commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, l’Assemblée Générale décide, afin de les remplacer, de nommer pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2020 :

- en qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire

Le cabinet GRANT THORNTON
Dont le siège social est à LYON (69006), Cité Internationale, 44 quai Charles de Gaulle
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 632 013 843

- en qualité de Co-commissaire aux comptes suppléant

Le cabinet IGEC
Dont le siège social est à PARIS (75017), 3 rue Léon Jost
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 000 512

Septième résolution. — L’Assemblée Générale décide de nommer :

Monsieur Cyril BALAS
Né à ROANNE (Loire) le 10 janvier 1962
Demeurant à LYON (Rhône), 2 rue Tronchet

en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une période de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.