Première résolution ( Approbation des comptes sociaux annuels)

L’assemblée générale, après avoir entendu :

la présentation du rapport de gestion du directoire sur l’activité de la société et du groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2007,
la lecture du rapport du conseil de surveillance,
la présentation du rapport relatif aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et aux procédures de contrôle interne mises en place par la société, élaboré par le président,
et la lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice.

1°) Approuve les termes de ces rapports,

2°) Approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et l’annexe, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 1 030 816,21 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion et ses annexes.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés )

L’assemblée générale, après avoir entendu :

la présentation du rapport de gestion du directoire sur l’activité de la société et du groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2007,
et la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice.
1°) Approuve les termes de ces rapports,

2°) Approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et l’annexe, faisant ressortir un bénéfice de 1 471 945 euros, dont 1 470 683 euros pour la part du groupe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion et ses annexes.

Troisième résolution (Conventions des articles L225-86 et suivants du Code de Commerce)

L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 et suivants du Code de commerce, constate qu’aucune nouvelle convention réglementée n’a été conclue au cours de l’exercice.

L’assemblée générale approuve l’effet des conventions réglementées précédentes.

Quatrième résolution (Affectation du Résultat )

L’assemblée générale, sur proposition du directoire, constatant que le bénéfice de l’exercice s’élève à 1 030 816,21 euros, auquel s’ajoute le report à nouveau de 427,20 euros, soit un total de 1 031 243,41 euros, l’affecte comme suit :

Cinquième résolution (Paiement des dividendes)

L’assemblée générale, sur proposition du directoire, propose la mise en paiement d’un dividende de 275 733,50 euros.

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,50 euro par action.

Le dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui résulte de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Si, au jour de la mise en paiement des dividendes, la société détient certaines de ses propres actions, l’assemblée générale autorise le directoire à affecter en report à nouveau les bénéfices correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions, en application de l’article L. 225-210 du Code de commerce.

Le dividende sera payable à compter du 3 Juillet 2008 aux sièges sociaux, succursales et agences des établissements de NATIXIS.

Le montant des dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices au titre de l’exercice précédent ont été les suivants :

exercice de distribution
distribution nette globale
Dividende par action
nombre d’actions

2005
330 490 €
0,60 €
550 816

2006
247 867 €
0,45 €
550 816

2007
165 376 €
0,30 €
551 253

Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d’un des commissaires aux comptes et de son suppléant )

Sur proposition du conseil de surveillance, l’assemblée générale, constatant que le mandat du commissaire aux comptes titulaire, Audit et Conseil du Léman SARL, ainsi que le mandat du commissaire aux comptes suppléant, Figes Audit SELARL, viennent à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire, décide :

- de renouveler le mandat du commissaire aux comptes titulaire, Audit et Conseil du Léman SARL, dont le siège social est 13, chemin du levant à Ferney-Voltaire (01210), pour une durée de six années, c’est-à-dire jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

- de renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant, Figes Audit SELARL, résidence la fléchère 2, avenue des ducs de Savoie à Thonon les Bains(74200), pour une durée de six années, c’est-à-dire jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Septième résolution ( Pouvoirs à conférer )

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal pour effectuer les formalités de dépôt et de publicité prescrites par la loi.