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AGM - 29/05/15 (SPOREVER)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	SPOREVER
29/05/15	Au siège social
Publiée le 24/04/15	9 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter :

– Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,

– Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date de la réunion.

Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.

Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour – Dépot de questions écrites

1. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour :

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivés ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la société SPOREVER situé au 73 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l’adresse contact@media365.fr

Ces demandes doivent parvenir à la société SPOREVER, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis.

Toute demande doit être accompagnée :

– du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation et/ou

– du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échant, des renseignements prévus à l’article R.225-71, alinéa 8, du Code de commerce, et

– d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

En outre, l’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société media365.fr conformément à l’article R.225.73-1 du Code de commerce.

2. Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemble au plus tard, à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d’Administration ou à l’adresse électronique suivante contact@media365.fr accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante media365.fr. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu et que toute réponse figurant sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses est réputée constituer une réponse en bonne et due forme.

Documents mis à la disposition des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la société SPOREVER, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société media365.fr les documents destinés à être présentés à l’assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; quitus au Président Directeur Général et aux administrateurs pour leur mandat). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration de la Société sur les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2014, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, et lecture du rapport général du Commissaire aux comptes relatif au même exercice,

approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports faisant ressortir une perte de 405 312 euros,

prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent aucune des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts,

en conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs et au Président Directeur Général quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.