Première résolution (Modification de l’article 17.1 des statuts relatif aux pouvoirs du conseil d’administration) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, en application de l’article L.228-36-A nouveau du Code de commerce, de compléter l’article 17.1 des statuts de la Société relatif aux pouvoirs du conseil d’administration, et en conséquence d’insérer à la fin dudit article 17.1 un nouvel alinéa rédigé comme suit :

« Le Conseil d’administration a qualité pour décider ou autoriser l’émission d’obligations et de toutes autres valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance. Le Conseil d’administration peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser, dans un délai d’un an l’émission de telles obligations ou valeurs mobilières et en arrêter les modalités. Les personnes désignées rendent compte au conseil d’administration dans les conditions déterminées par celui-ci. »

Deuxième résolution (Mise en conformité de l’article 17 des statuts avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre en conformité l’article 17 des statuts avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur et de modifier en conséquence l’article 17.2.2 comme suit :

« ARTICLE 17.2.2

Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. » (Le reste de l’article 17 est inchangé)

Troisième résolution (Mise en conformité de l’article 18 des statuts avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des modifications apportées par l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 au régime des conventions réglementées, de modifier l’article 18 comme suit :

« ARTICLE 18

Les conventions avec des parties liées font l’objet d’une approbation préalable du conseil d’administration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.»

Quatrième résolution (Mise en conformité de l’article 25 des statuts avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre en conformité l’article 25 des statuts avec les dispositions du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 et de modifier en conséquence l’article 25 comme suit :

« ARTICLE 25

Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et pour lesquels il a été justifié du droit de participer aux assemblées générales par un enregistrement comptable ou à une inscription des titres, au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire habilité, dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

L’accès à l’Assemblée Générale est ouvert à ses membres, ainsi qu’aux mandataires et intermédiaires inscrits, sur simple justification de leurs qualité et identité. Le Conseil d’administration peut, s’il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d’admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Tout actionnaire peut donner pouvoir en vue d’être représenté à une Assemblée Générale dans les conditions légales.

Il peut également voter par correspondances après avoir fait attester de sa qualité d’actionnaire conformément au premier paragraphe du présent article. Le formulaire de vote doit être reçu par la société dans le délai et les conditions prévus par la réglementation en vigueur.

Les actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit qui intervient dans les conditions légales. »

Cinquième résolution (Modification de l’article 14.3 des statuts relatif au conseil d’administration) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, conformément à l’article L.225-19 du Code de commerce, de modifier le premier alinéa de l’article 14.3 des statuts de la Société relatif au conseil d’administration comme suit :

« 14.3. Nul ne peut exercer des fonctions d’administrateur après avoir atteint l’âge de soixante-quinze ans. Toutefois, l’administrateur atteignant l’âge de soixante-quinze ans reste en fonction jusqu’à l’expiration du mandat en cours. » (Le reste de l’article 14 est inchangé)

Sixième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration sur la gestion de la société Recylex SA et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, et après avoir examiné les comptes sociaux de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, approuve lesdits comptes tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle arrête la perte de cet exercice à 4 314 913,00 euros.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Septième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration sur la gestion du groupe Recylex et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, et après avoir examiné les comptes consolidés du Groupe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, approuve lesdits comptes tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Huitième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tel que ressortant des comptes sociaux) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,

- constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2014, s’élève à 4 314 913,00 euros,
- décide d’affecter la perte de 4 314 913,00 euros au compte « report à nouveau », dont le solde, après affectation, s’élèvera à un montant débiteur de 16 442 016,03 euros.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles visé à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élevant à 16 102,00 euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Neuvième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve les conventions dont il fait état.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Mathias PFEIFFER) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées Générales Ordinaires, prend acte de ce que le mandat d’administrateur de Monsieur Mathias PFEIFFER vient à expiration à la date de la présente assemblée et décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Mathias PFEIFFER et ce pour une durée de 3 ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre THOMAS) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées Générales Ordinaires, prend acte de ce que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre THOMAS vient à expiration à la date de la présente assemblée et décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre THOMAS et ce pour une durée de 3 ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Douzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions Recylex SA) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément à l’article L.451-3 du Code monétaire et financier et aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,

– met fin, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 12 mai 2014 par sa onzième résolution, d’acheter des actions de la Société ;
– autorise le Conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 10 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée, :

- le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 10 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence;
- le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 5 000 000 euros;
- cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale;
- les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant le capital social à la date considérée ;
- l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera, en ce compris en période d’offres publiques sur les titres de la Société.

Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant :

- de mettre en place et d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société ou d’entreprises associées et notamment d’allouer des actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe Recylex dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise et (ii) de tout plan d’achat, d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions (en ce compris toute cession d’actions visée à l’article L.3332- 24 du Code du travail) au profit des salariés et mandataires sociaux ou de certains d’entre eux, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations,
- de réduire le capital de la Société par annulation d’actions, en application de la treizième résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 12 mai 2014,
- d’assurer la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- de conserver des actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable,
- de mettre en place et d’honorer des obligations liées à des titres de créance convertibles en titres de propriété et notamment de remettre des actions de la Société à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Treizième résolution (Réduction du capital social motivée par des pertes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes visé à l’article L. 225-204 alinéa 2 du Code de commerce :

- décide, afin d’apurer partiellement les pertes antérieures, de réduire le capital social d’un montant global de 16 395 468 euros par réduction à 0,68 euro de la valeur nominale des 24 110 982 actions existantes et d’imputer le montant de cette réduction de capital, soit la somme de 16 395 468 euros, sur le compte « report à nouveau » dont le solde débiteur est en conséquence réduit à (46 548,27) euros,
- constate que le capital social est réduit de 48 221 964 euros à 31 826 496 euros divisé en 24 110 982 actions de 1,32 euros de valeur nominale, et
- décide en conséquence de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts, lequel est désormais rédigé comme suit :

« ARTICLE 5

Le capital est fixé à 31 826 496 euros et divisé en 24 110 982 actions de 1,32 euros de nominal chacune, entièrement libérées et de même catégorie ».

Quatorzième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital de la Société par annulation d’actions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce,

- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 12 mai 2014 par sa treizième résolution,
- délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par périodes de 24 mois, tout ou partie des actions Recylex SA acquises dans le cadre des programmes d’achat d’actions autorisés par la douzième résolution soumise à la présente Assemblée ou celles acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé antérieurement ou postérieurement à la date de la présente Assemblée,
- décide que l’excédent du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste “Primes d’émission” ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée,
- délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à l’imputation précitée, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités requises et, généralement, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation,
- fixe à 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de cette autorisation.

Quinzième résolution(Pouvoirs) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.