Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance :

Du Rapport du Président du Conseil d’administration ;
Du Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président ;
Du Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
Du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.

approuve sans réserve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.

Elle prend acte, en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, de l’absence de dépenses et charges visées au (4) de l’article 39 du Code général des impôts, c’est-à-dire non-déductibles des résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Deuxième résolution (Affectation du résultat social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2014 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 23 652 997,84 euros, et que, compte tenu du report à nouveau antérieur de 353 100,09 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 24 006 097,93 euros, dont l’affectation est aujourd’hui soumise à l’Assemblée.

L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :

Au report à nouveau
24 006 097,93 euros

L’Assemblée Générale décide donc de ne pas distribuer de dividende au titre de l’année 2014.


Conformément à la loi, l’assemblée générale rappelle que les dividendes et revenus par action distribués au titre des exercices 2011, 2012 et 2013 sont les suivants :

Exercice
Montant de la distribution
Montant éligible
à l’abattement prévu
à l’article 158 3 2° du CGI (1)
Montant non éligible
à l’abattement prévu
à l’article 158 3 2° du CGI
Dividende par action
2011
-
-
-
-
2012
-
-
-
-
2013
7156149,03€
7156149,03€
0
4,23 €
(1) Cet abattement bénéficie aux seules personnes physiques domiciliées en France.

Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) :

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce :

approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état, autorisées par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et postérieurement à cette date jusqu’à la présente Assemblée Générale,
prend acte des opérations ou conventions conclues au cours d’exercice(s) antérieur(s) à l’exercice clos le 31 décembre 2014 et poursuivies pendant ledit exercice.

Quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.