Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, lesquels se traduisent par un profit de 346 970,26 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 9 974 € et la charge d’impôt estimée d’un montant de 3 325 €.

En conséquence, elle donne quitus aux mandataires sociaux de la Société pour l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’Administration, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2014, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, lesquels font ressortir un bénéfice net consolidé après amortissement des écarts d’acquisition de 383 720 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et dividendes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice s’élevant à 346 970,26 €, majoré de la somme de 27 703,39 euros prélevée sur le poste « autres réserves » ouvert au passif du bilan, et majoré de la somme de 1 087 826,35 euros prélevée sur le poste « Report à nouveau » ouvert au passif du bilan, soit un total de 1 462 500 euros à titre de dividendes, soit un dividende unitaire de 0,30 € par action.

— Le dividende sera détaché de l’action le 27 mai 2015 et mis en paiement à compter du 29 mai 2015. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau.
— L’intégralité de cette distribution est éligible, pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte des sommes distribuées à titre de dividende, pour les trois précédents exercices :



Exercice 31/12/2011
Exercice 31/12/2012
Exercice 31/12/2013
Nombre d’actions
4 875 000
4 875 000
4 875 000
Dividende net unitaire
0,36 €
0,32 €
0,30 €
Dividende total (a)
1 755 000 €
1 560 000 €
1 462 500 €
(a) Montant éligible à la réfaction de 40% prévu à l’article L.158-3-2 du CGI

Quatrième résolution (approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conventions mentionnées au dit rapport qui se sont poursuivies au cours de l’exercice et approuve successivement chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées et soumises à un vote distinct auquel n’ont pas pris part les actionnaires intéressés.

Cinquième résolution (Renouvellement du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, conformément notamment aux dispositions des articles L.225-208, L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seront les suivants :
— favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI),
— l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation,
— conserver et remettre des actions à titre de paiement ou d’échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans le respect de la réglementation applicable et dans la limite de 5% du capital,
— l’annulation des actions acquises, sous réserve dans ce dernier cas, du vote par une Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique à cet effet.
— la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et, notamment, par voie de transferts de blocs de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés.

Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder 7 euros par action (hors frais et commission).

Le nombre d’actions à acquérir, dans la limite du plafond légal de 10,00 % du capital social, est de 487 500 actions.

A titre indicatif, le montant maximum théorique que la Société serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 7 € (cours maximum d’achat autorisé), hors frais et commission, s’élèverait à 3 412 500 € sur le fondement du capital social au 31 décembre 2014, compte non tenu des 57 741 actions auto-détenues par la Société à cette date.

Le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d’achat desdites actions feront l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation, l’Assemblée générale déléguant au Conseil d’Administration tous les pouvoirs pour se faire.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous ordres, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 23 mai 2014 dans sa neuvième résolution.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Hélène BUFFELARD). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Hélène BUFFELARD vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Thierry BOUVAT). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry BOUVAT vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.
M. Thierry BOUVAT est lié à la société par un contrat de travail à durée indéterminée, conclu en date du 28/04/1999 avec prise d’effet le 09/08/1999 et occupe dans la société le poste de Directeur de la division BATTERY. Les conditions énoncées dans l’article L.225-22 du Code de commerce étant respectées, le contrat de travail de M. Thierry BOUVAT est maintenu avec sa rémunération propre.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Damien BUFFELARD). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Damien BUFFELARD vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur David BUFFELARD). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur David BUFFELARD vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Christian DUTEL). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Christian DUTEL vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Roland TCHENIO). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Roland TCHENIO vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

Douzième résolution (Constatation de la fin du mandat d’Administrateur de Monsieur Gérard THOUVENIN). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Gérard THOUVENIN vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de ne pas renouveler son mandat.

Treizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicités afférentes aux résolutions adoptées.