PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion de la Société établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes consolidés ainsi que les opérations qu’ils traduisent.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 18 027 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 9 788 235,79 euros de la manière suivante :

- en totalité au Report à nouveau débiteur

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l’article L.225-38 dudit Code qui y est mentionnée.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la nomination d’un administrateur faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 10 septembre 2014). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Madame Manuela OTTIGER demeurant Sonnhangstrasse 17a, 6205 EICH (Suisse), faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 10 septembre 2014, en remplacement de Monsieur Thomas STÖCKLIN, démissionnaire.

En conséquence, Madame Manuela OTTIGER exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 17 des statuts relatif aux conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et compte tenu des nouvelles dispositions légales résultant de l’ordonnance du 31 juillet 2014, décide de modifier l’article 17 des statuts relatif aux conventions réglementées qui sera désormais rédigé comme suit :

« Article 17 – CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Toutes les conventions réglementées au sens de l’article L.225-38 du Code de commerce, à l’exception de celles visées à l’article L.225-39 du Code de commerce, doivent être soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration puis à l’approbation de l’Assemblée Générale dans les conditions légales. »

HUITIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 20 des statuts : suppression du droit de vote double). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de renoncer à l’instauration d’un droit de votre double dans les statuts et modifie en conséquence l’article 20 des statuts relatif au droit de vote qui sera désormais rédigé comme suit :

« Article 20 – DROIT DE VOTE

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix.

Faisant application des dispositions de l’article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce, la faculté de bénéficier de droit de vote double pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif depuis deux ans ou toute autre période définie par la loi au nom du même actionnaire, est expressément exclue aux termes des présents statuts. »

Le reste de l’article demeure inchangé.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.