PREMIÈRE RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte nette comptable de 1 454 913 Euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve enfin le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, non déductibles du bénéfice assujetti à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 4 472 Euros, et l’impôt correspondant s’élevant à 1 476 Euros.

L’Assemblée Générale donne quitus aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leurs missions.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (POURSUITE DES CONVENTIONS DE L’ARTICLE L.225-86 DU CODE DE COMMERCE). — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial des commissaires aux comptes, ceux-ci ont été avisés de la poursuite de conventions antérieures autorisées par le Conseil, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-86 du Code de Commerce. L’Assemblée Générale approuve la poursuite des conventions antérieures, telles que mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes

TROISIÈME RÉSOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’apurer immédiatement la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2014, soit la somme de – 1 454 913 Euros, à affecter au poste “Report à Nouveau”.

L’Assemblée Générale reconnaît, en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que pour les trois précédents exercices, aucun dividende n’a été mis en distribution.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE). — L’Assemblée Générale prend note du souhait de
M. Emmanuel Vielliard de mettre fin à son mandat de membre du Conseil de Surveillance avant l’échéance prévue à l’Assemblée qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. Son mandat cessera donc à l’Assemblée Générale Annuelle prévue le 28 Avril prochain.

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance, décide de ne pas nommer d’autre membre en remplacement d’Emmanuel Vielliard.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs et autorisations nécessaires au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales et réglementaires.